Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 2 juin 2010 :

L'honorable sénateur St. Germain, C.P. propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones;

Que le Comité entende le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis à ce sujet; et

Que le Comité présente son rapport le 2 décembre 2010 au plus tard.

Après débat,

Avec la permission du Sénat, la motion est modifiée et se lit comme suit :

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones;

Que le Comité entende le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami, le président du Ralliement national des Métis à ce sujet, et tout autre témoin que le comité jugera à propos;

Que le Comité présente son rapport le 2 décembre 2010 au plus tard.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien