Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 2 novembre 2010
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Fairbairn, C.P., Lovelace Nicholas, Peterson, Raine, St. Germain, C.P., et Stewart Olsen (7).
Également présentes : Tonina Simeone et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Sujet : questions concernant l'éducation des Premières nations)
TÉMOINS :
Université de la Saskatchewan :
Sheila Carr-Stewart, professeure, chef de département et responsable des études supérieures, Département de l'administration scolaire, College of Education;
Marie Battiste, professeure et directrice, Aboriginal Education Research Centre.
Mmes Carr-Stewart et Battiste font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 7, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 2010
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Dallaire, Lovelace Nicholas, Raine et St. Germain, C.P. (6).
Également présentes : Tonina Simeone et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 juin 2010, le comité poursuit son examen des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Congrès des Peuples Autochtones :
Betty Ann Lavallée, chef national.
Mme Lavallée fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 19 h 31, la séance est suspendue.
À 19 h 40, la séance reprend.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est proposé que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président dépose une motion au Sénat visant à repousser la date limite pour le dépôt du rapport du comité concernant les progrès faits depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones au 31 décembre 2010.
Il est convenu d'inviter des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à comparaître devant le comité pour présenter un rapport d'étape sur la question des revendications particulières.
Il est convenu que les documents suivants soient distribués à tous les membres du comité aux fins de discussion à la prochaine réunion du comité :
Résolution no 0910.07 du Sommet des Premières nations portant sur le système d'information sur l'éducation d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
Motion du First Nations Education Steering Committee de la Colombie-Britannique portant sur le nouveau système d'information sur l'éducation proposé par Affaires indiennes et du Nord Canada.
Motion de la First Nations Schools Association portant sur le nouveau système d'information sur l'éducation proposé par Affaires indiennes et du Nord Canada.
À 20 h 2, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick