Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 16 novembre 2010
Le mercredi 17 novembre 2010 (à huis clos)
Fascicule no 14
Vingt-cinquième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
et
Quatrième réunion concernant :
Les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones
TÉMOINS :
Le mardi 16 novembre 2010
Division scolaire Northland no 61 :
Colin Kelly, curateur public.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Patterson, Poirier, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 16 novembre 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 15 novembre 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 12 novembre 2010).