Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 16 - Le septième rapport du comité

Le mardi 14 décembre 2010

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 2 juin 2010 à examiner, en vue d'en faire rapport, les progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones, dépose maintenant son rapport final, intitulé Le chemin à parcourir : Rapport sur les progrès accomplis depuis les excuses présentées par le gouvernement du Canada aux anciens élèves des pensionnats autochtones.

Respectueusement soumis.

La vice-présidente,

LILLIAN EVA DYCK