Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Troisième session de la quarantième législature, 2010-2011
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 8 mars 2011
Le mercredi 9 mars 2011
Fascicule no 20
Huitième et neuvième réunions concernant :
Le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
COMPARAÎT :
Le mardi 8 mars 2011
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits et ministre de l'Agence canadienne du développment économique du Nord
TÉMOINS :
Le mardi 8 mars 2011
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Gail Mitchell, directrice générale, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales;
Karl Carisse, directeur principal, Innovation et transformations stratégiques majeures, Secteur des opérations régionales.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général.
Santé Canada :
Michel Roy, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Ivy Chan, directrice, Division de la santé environnementale et publique.
Le mercredi 9 mars 2011
Assemblée des Premières Nations (par vidéoconférence) :
Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national;
Irving Leblanc, directeur intérimaire, Logement et infrastructures.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, Banks, Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Dallaire, Demers, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Poirier, Raine, Sibbeston, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 8 mars 2011).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 mars 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 8 mars 2011).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 mars 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 3 mars 2011).