Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mars 2010 :

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :

a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;

b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;

c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;

d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment — Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;

e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;

f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;

g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien