Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d’innovation dans le secteur agricole
2011-02-16
L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada
2010-03-11
Le mardi, 5 octobre 2010 à 17h08
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Jim Gowland, agriculteur (Les Producteurs de grain du Canada)
  • Marcel Groleau, président de la Fédération des producteurs de lait du Québec (Union des producteurs agricoles)
  • Dennis Laycraft, vice-président exécutif (Canadian Cattlemen's Association)
  • Richard Phillips, directeur exécutif (Les Producteurs de grains du Canada)
L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada
2010-03-11
Le jeudi, 24 mars 2011 à 8h02
Le jeudi, 10 mars 2011 à 8h05
Le mardi, 8 mars 2011 à 18h17
Le jeudi, 3 mars 2011 à 8h04
Le mardi, 1 mars 2011 à 18h10
Le mardi, 7 décembre 2010 à 18h19
  • Don G. Roberts, vice-président et directeur général (CIBC World Markets Inc.)
Le jeudi, 2 décembre 2010 à 9h00
  • Barb Thomas, présidente du conseil exécutif (Conseil du peuplier du Canada)
Le mardi, 30 novembre 2010 à 18h19
  • Sean Dolter, directeur général (Model Forest of Newfoundland and Labrador)
  • Earl Freeborn, trésorier (Northeast Superior Forest Community)
  • Clare Lauzière, directrice générale (Northeast Superior Forest Community)
  • Mark Richardson, directeur général (Forêt modèle de l'est de l'Ontario)
  • Colette Robertson, présidente (Forêt modèle du Lac-Saint-Jean)
  • Kathi Zimmerman, directrice générale (Resources North Association)
Le jeudi, 25 novembre 2010 à 8h05
  • Daniel Arbour, président national (Réseau canadien des forêts modèles)
  • Dominic Dugré, président (Fédération canadienne des associations de pourvoiries)
  • Jennifer Gunter, directrice exécutive (British Columbia Community Forest Association)
Le mardi, 23 novembre 2010 à 17h10
  • Dave Coles, président (Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier)
  • Keith Lancastle, directeur exécutif (Conseil sectoriel des produits forestiers)
  • Janine North, chef de la direction (Northern Development Initiative Trust)
Le jeudi, 18 novembre 2010 à 8h10
  • Simon Awashish, négociateur (Conseil de la Nation Opitciwan Atikamekw)
  • Harry Bombay, directeur exécutif (National Aboriginal Forestry Association)
Le mardi, 16 novembre 2010 à 17h45
  • John Betts, directeur exécutif (Western Silvicultural Contractors' Association)
  • Brigitte Bigué, coordonnatrice (Réseau ligniculture Québec)
  • Chris Walsh, directeur intérimaire, Division des forêts (Ministère des ressources naturelles de l'Ontario)
Le jeudi, 4 novembre 2010 à 8h05
  • Maia Becker, vice-présidente (Forest Stewardship Council of Canada)
  • Jacques Gauvin, directeur, Programme de traçabilité des produits du bois (Bureau de promotion des produits du bois du Québec)
  • Peter Johnson, consultant (Sustainable Forestry Initiative)
Le mardi, 2 novembre 2010 à 17h05
  • Bob Austman, premier vice-président (Fédération canadienne des propriétaires de boisés)
  • Rod Bealing, directeur exécutif (Private Forest Landowners Association (BC))
  • Andrew Clark, président (Fédération des propriétaires de boisés du Nouveau-Brunswick)
  • Yves Gagnon, professeur et titulaire, Chaire K.-C. Irving en développement durable (Université de Moncton)
  • Tony Ritchie, directeur exécutif, Direction de la protection des végétaux et biosécurité (Agence canadienne d'inspection des aliments)
  • Daniel Roy, directeur adjoint (Fédération des producteurs de bois du Québec)
  • Greg Stubbings, directeur, Division de l'intégration des programmes végétaux (Agence canadienne d'inspection des aliments)
Le jeudi, 28 octobre 2010 à 8h00
  • Jostein Baardsen, acien directeur général (Norsk Treteknisk Institutt (Institut norvégien de technologie du bois))
  • Jørn Brunsell, directeur général (Norsk Treteknisk Institutt (Institut norvégien de technologie du bois))
  • Pasi Puttonen, directeur de la recherche (Metla - Institut finlandais des forêts)
Le mardi, 26 octobre 2010 à 17h00
  • Jim Farrell, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
  • Tom Rosser, directeur général, Direction de la politique, économie et industrie, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
Le jeudi, 21 octobre 2010 à 8h04
  • Ron Crotogino, président et chef de la Direction (ArboraNano Inc.)
  • John Innes, doyen, Facutlé de foresterie (Université de la Colombie-Britannique)
  • Wayne Trusty, président (Athena Sustainable Materials Institute)
Le mardi, 19 octobre 2010 à 17h07
  • Nathalie Charbonneau, secrétaire-trésorière (Biothec Foresterie)
  • James Lee, gestionnaire de portefeuille (Sustainable Chemistry Alliance)
  • Renata Osika, directrice des programmes (Conseil des académies canadiennes)
  • Tony Roy, chargé de projet (Biothec Foresterie)
  • John Thompson, président, Groupe Financier Banque TD (Conseil des académies canadiennes)
Le jeudi, 7 octobre 2010 à 8h01
  • Tom Browne, gestionnaire de programme, Développement durable (FPInnovations)
  • Jean Hamel, vice-président, Division pâte et papier (FPInnovations)
  • André Isabelle, directeur, Environnement et ressources naturelles, Partenariats de recherche (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)
  • Patrice Mangin, président (Réseau canadien de pâtes et papiers pour l'innovation en éducation et en recherche (PAPIER))
  • Lorne Morrow, chef de la direction (Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE))
Le mardi, 28 septembre 2010 à 17h06
  • Roger Gaudreault, directeur général, recherche et développement (Cascades)
  • Patricia Mortimer, vice-présidente, Soutien technologique et industriel (Programme d'aide à la recherche industrielle) (Conseil national de recherche du Canada)
  • Roman Szumski, vice-président, Sciences de la vie (Programme national sur les bioproduits) (Conseil national de recherche du Canada)
Le jeudi, 17 juin 2010 à 8h06
  • Blake Brundson, forestier en chef (JD Irving Ltée)
  • Robert Pinette, vice-président des forêts (JD Irving Ltée)
Le jeudi, 10 juin 2010 à 8h06
  • Craig Crawford, président et chef de la direction (Ontario BioAuto Council)
  • Suzanne Kiraly, vice-présidente exécutive, Relations gouvernementales (Association canadienne de normalisation)
  • Chadwick Wasilenkoff, chef de la direction (Fortress Paper)
Le jeudi, 3 juin 2010 à 8h04
  • Emma Cane, biologiste (Sierra Club)
  • Trevor Hesselink, directeur des programmes forestiers (Société pour la nature et les parcs du Canada)
  • Nicolas Mainville, responsable, Campagne forêt (Greenpeace)
  • William Sammons, médecin (EcoLaw)
Le mardi, 1 juin 2010 à 17h04
  • Vincent Chornet, président et Chef de la direction (Enerkem)
  • Marie-Hélène Labrie, vice-présidente, Affaires gouvernementales et communications (Enerkem)
  • Kelly Lail, directeur des opérations commerciales (Capital Power Corporation)
Le jeudi, 27 mai 2010 à 8h05
  • Jack Saddler, doyen de la faculté de foresterie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Tat Smith, professeur et doyen, Faculté de la foresterie, Université de Toronto (À titre personnel)
Le jeudi, 13 mai 2010 à 8h07
  • Roger Samson, directeur exécutif (Resource Efficient Agricultural Production (REAP))
  • Adam Sherman, directeur du programme (Biomass Energy Resource Center (BERC))
  • Philippe Thériault, directeur général (Pioneer Biomass Group)
Le mardi, 11 mai 2010 à 18h05
  • Cara Clairman, vice-présidente, Développement durable, Ontario Power Generation (Association canadienne de l'électricité)
  • Christopher Rees, directeur pour l'Ontario (Association canadienne de la bioénergie)
Le jeudi, 6 mai 2010 à 8h05
  • John Arsenault, directeur, vice-président des opérations pour le Québec, Granules Combustibles Energex Inc. (Wood Pellet Association of Canada)
  • Robert Glowinski, président (American Wood Council)
Le mardi, 4 mai 2010 à 17h02
  • Guy Chevrette, président directeur général et directeur des communications (Conseil de l'industrie forestière du Québec)
  • Yves Lachapelle, conseiller spécial, enjeux stratégiques (Conseil de l'industrie forestière du Québec)
  • Avrim Lazar, président et chef de la direction (Association des produits forestiers du Canada)
Le jeudi, 29 avril 2010 à 8h06
  • Diana Blenkhorn, présidente et chef de direction (Maritime Lumber Bureau)
Le jeudi, 22 avril 2010 à 8h05
  • Luc Bouthillier, professeur, Département des sciences du bois et de la forêt, Faculté de foresterie et de géomatique, Université Laval (À titre personnel)
  • Daowei Zhang, professeur, Économie et politique forestières, École de foresterie et de sciences de la faune, Université Auburn, Alabama, ÉU (À titre personnel)
Le mardi, 20 avril 2010 à 17h30
  • Colin Bird, directeur, Bois d'oeuvre (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Jim Farrell, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
  • Bob Jones, directeur, Industrie et Commerce, Direction de la politique, de l'économie et de l'industrie, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
  • Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Le jeudi, 15 avril 2010 à 8h10
  • Rob Third, président (George Third & Son Ltd.)
  • Frédéric Verreault, directeur des Affaires corporatives et des communications (Chantiers Chibougamau)
Le mardi, 13 avril 2010 à 17h35
  • André Bourassa, architecte et président (Ordre des architectes du Québec)
Le mardi, 30 mars 2010 à 17h26
  • Michael Atkinson, président (Association canadienne de la construction)
  • Dwight Brown, vice-président et directeur de district de PCL Constructors Canada Inc. (Association canadienne de la construction)
  • Rick McGrath, directeur, Codes et normes, Technologie des structures (Association canadienne du ciment)
  • Michael McSweeney, président et chef de la direction (Association canadienne du ciment)
  • Alex Rankin, ancien président de l’Institut canadien de design-construction de l’ACC (Association canadienne de la construction)
Le jeudi, 25 mars 2010 à 8h05
  • Gilles Huot, architecte, GHA Architecture et développement durable (À titre personnel)
Le mardi, 23 mars 2010 à 17h08
  • Sylvie Boulanger, directrice, ICCA Québec et directrice du développement durable (Institut canadien de la construction en acier)
  • Ed Whalen, président (Institut canadien de la construction en acier)
Le jeudi, 18 mars 2010 à 8h01
  • Brian Maltby, chef de division, Services d'incendie et d'urgence de Brampton (Association canadienne des chefs de pompiers)
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