Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mars 2010 :

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la trente-neuvième législature et durant la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2011.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary O'Brien