Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Marshall, Nolin, Segal, Smith, C.P., Tkachuk et Wallin (9).
Également présent : Dominique Valiquet, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Furey propose :
Que l'honorable sénateur Segal soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Segal propose :
Que l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Marshall propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Marshall propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il en ait été décidé autrement pour une réunion en particulier.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les membres du comité discutent de la possibilité de se réunir les lundis, de 13 heures à 15 heures.
Le président indique que le Sous-comité du programme et de la procédure soumettra au comité un projet de calendrier.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 31 mai 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Marshall, Segal, Smith, C.P., Tkachuk et Wallin (8).
Également présents : Dominique Valiquet et Jennifer Bird, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Elizabeth Laforest, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2010, le comité entreprend son étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme.
TÉMOINS :
Service canadien du renseignement de sécurité :
Charles Bisson, sous-directeur, Opérations.
Centre intégré d'évaluation des menaces :
Monik Beauregard, directrice.
Gendarmerie royale du Canada :
Commissaire adjoint Gilles Michaud, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale.
Défense nationale :
Linda Goldthorp, directrice générale, Direction générale de production de renseignements.
Le président ouvre la séance.
M. Bisson, Mme Beauregard, M. Michaud et Mme Goldthorp font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 10, la séance est suspendue.
À 15 h 13, la séance reprend.
L'honorable sénateur Joyal propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 15 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds