Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable HUGH SEGAL
Le lundi 28 juin 2010
Fascicule no 5
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Larisa Galadza, directrice principale, intérimaire, Direction des politiques sur la sécurité nationale;
Agnes Levesque, avocate, Services juridiques;
Emmanuelle Deault-Bonin, analyste principale des politiques, Direction des politiques sur la sécurité nationale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Hugh Segal
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Furey, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Plett, Smith, C.P., Tkachuk, Wallace, Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 21 juin 2010).