Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 5 - Procès-verbaux

OTTAWA, le lundi 28 juin 2010
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 12 h 59, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Jaffer, Joyal, C.P., Plett, Segal, Smith, C.P., Tkachuk, Wallace et Wallin (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Baker, C.P. (1)

Également présente : Jennifer Bird, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 juin 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.

COMPARAÎT :

L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Larisa Galadza, directrice principale, intérimaire, Direction des politiques sur la sécurité nationale;

Agnes Levesque, avocate, Services juridiques;

Emmanuelle Deault-Bonin, analyste principale des politiques, Direction des politiques sur la sécurité nationale.

Le président fait une déclaration.

Le ministre Toews fait un exposé, puis, avec l'aide de Mmes Galadza et Levesque, répond aux questions.

Mme Deault-Bonin est invitée à la table, puis, avec l'aide de Mmes Galadza et Levesque, répond aux questions.

À 14 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière intérimaire du comité,

Shaila Anwar