Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 17 juin 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien