Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 7 février 2011
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Hugh Segal (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Furey, Joyal, C.P., Marshall, Segal et Wallin (5).
Également présents : Dominique Valiquet et Cynthia Kirkby, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 mai 2010, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'antiterrorisme. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Denis Meunier, directeur adjoint, Analyse financière et communications de cas;
Gina Jelmini, gestionnaire, Section de l'analyse du financement d'activités terroristes;
Yvon Carrière, avocat-conseil, Services juridiques.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Meunier et Mme Jelmini font une déclaration puis, aidés de M. Carrière, répondent aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wallin que le graphique intitulé « Cas épuré de CANAFE » soit joint aux délibérations du comité (voir l'annexe 1120-04-04-3.40/A1-SS-1, 12 ''1'').
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds