Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 16 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres 753 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — Total 753 $
Au cours de la session, votre comité et son sous-comité ont, ensemble, passé 5,9 heures à rencontrer 13 témoins et ont examiné et fait rapport sur deux projets de loi : le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, étude qui a été déléguée au Sous-comité des anciens combattants; et le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
2. Relativement à son étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada (autorisée par le Sénat le jeudi 5 mars 2009) :
Services professionnels et autres : 101 083 $ Transport et communications : 128 548 Autres dépenses : 3 434 Dépenses des témoins : 1 213 Total : 234 278 $
Pendant son étude, votre comité a passé 48,6 heures à rencontrer 20 personnes lors des audiences publiques en Ottawa. Outre ses audiences à Ottawa, votre comité a aussi passé 161 heures à rencontrer 697 personnes pendant des missions d'étude aux bases militaires en Ontario et aux Maritimes et les postes frontaliers terrestres, maritimes et aéroportuaires de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et des Maritimes.
Pendant la dernière session, votre comité a considéré une ébauche de rapport.
3. Relativement à son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants et à leurs familles (autorisée par le Sénat le 29 avril 2009) :
Services professionnels et autres — Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 1 577 $ Total 1 577 $
Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des anciens combattants le mercredi 6 mai 2009. Pendant son étude, le sous-comité a passé 15,8 heures à rencontrer 26 témoins lors des audiences publiques tenues en Ottawa.
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 38 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN