Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le mardi 5 octobre 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser,

Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de « Marine canadienne » au lieu de « Commandement maritime » à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.

Après débat,

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,

Que la question dont le Sénat est saisi soit renvoyée pour étude au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

Après débat,

La question, mise aux voix, est adopté.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien