Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 29 novembre 2010
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 16 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Manning, Mitchell, Patterson, Pépin, Plett et Wallin (9).
Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Molly Shinhat, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son étude sur la motion visant à faire changer l'appellation officielle de la Marine canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Ian Holloway, doyen de la faculté de droit, Université de Western Ontario.
M. Holloway fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 5, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Souveraineté et sécurité de l'Arctique.) (La situation actuelle et l'avenir de la Réserve des Forces canadiennes.)
Conformément aux articles 92(2)e) et f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport et d'un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
À 17 h 30, le comité, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, se réunit à huis clos pour discuter de son projet de rapport sur la motion visant à faire changer l'appellation officielle de la Marine canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport et que la présidence soit habilitée à en approuver la version finale.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2010
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Manning, Mitchell, Patterson, Pépin et Wallin (8).
Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Souveraineté et sécurité de l'Arctique.)
TÉMOINS :
L'honorable Dennis Fentie, premier ministre du Yukon (par vidéoconférence).
Kitikmeot Corporation :
Charlie Lyall, président et chef de la direction (par vidéoconférence).
L'honorable Dennis Fentie fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 16 h 36, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend.
Charlie Lyall fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 octobre 2010, le comité poursuit son étude sur la motion visant à faire changer l'appellation officielle de la Marine canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu d'annuler l'approbation par le comité de l'ébauche de rapport sur la motion visant à faire changer l'appellation officielle de la Marine canadienne, adoptée le 29 novembre 2010.
Il est convenu que l'ébauche de rapport sur la motion visant à faire changer l'appellation officielle de la Marine canadienne modifiée soit adoptée et que la présidence en fasse rapport au Sénat.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman