Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 10 - Le cinquième rapport du comité
Le lundi 13 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 5 octobre 2010 à étudier, afin d'en faire rapport, la motion no 41 présentée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
« Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de `Marine canadienne' au lieu de `Commandement maritime' à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles », en fait maintenant rapport comme suit :
Votre comité recommande que le Sénat adopte une version modifiée de la motion libellée ainsi :
« Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale à changer l'appellation officielle de 'Commandement maritime' afin d'y inclure le terme 'Marine'. »
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN