Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 février 2011
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Marshall, Munson, Pépin, Plett, Segal et Wallin (8).
Également présentes : Holly Porteous, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghamer, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 décembre 2010, le comité entreprend son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Graham Flack, sous-ministre délégué;
Barry MacKillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Haut-commissariat de l'Australie :
Son Excellence Justin Brown, haut-commissaire de l'Australie;
Bruce Soar, haut-commissaire adjoint de l'Australie;
Dot Harvey, agente principale de l'immigration.
Police provinciale de l'Ontario :
Surintendant principal Brian Deevy, commandant, Bureau du soutien régional;
Sergent d'état-major Brad R. Schlorff, Bureau du soutien général, Gestion des services d'urgence.
Service de police de Windsor :
Chef adjoint Jerome Brannagan;
Surintendant Vince Power, Enquêtes.
L'honorable Vic Toews, C.P., député, fait une déclaration puis, avec Graham Flack et Barry MacKillop, répond aux questions.
À 16 h 56, la séance est suspendue.
À 17 h 2, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 mars 2010, le comité poursuit son étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada. (Le texte intégral du l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Passage de clandestins)
Son Excellence Justin Brown fait une déclaration puis, avec Bruce Soar et Dot Harvey, répond aux questions.
À 17 h 53, la séance est suspendue.
À 18 h 1, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 décembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Le surintendant principal Brian Deevy et le chef adjoint Jerome Brannagan font chacun une déclaration puis, avec le sergent d'état-major Brad R. Schlorff et le surintendant Vince Power, répondent aux questions.
À 18 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 février 2011
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dallaire, Day, Harb, Lang, Mitchell, Patterson, Plett et Wallin (9).
Également présentes : Holly Porteous, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Karen Schwinghamer, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 décembre 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Sous-commissaire Bob Paulson, Police fédérale;
Surintendant principal Joseph Oliver, directeur général, Intégrité des frontières, Opérations fédérales et internationales.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridiques, Sécurité publique Canada;
Jacqueline Palumbo, avocate-conseil et chef d'équipe, Service d'entraide internationale.
Conseil mohawk d'Akwesasne :
Grand chef intérimaire Brian David, Gouvernement mohawk;
Chef William Sunday, Gouvernement mohawk;
Chef Wesley Benedict, Gouvernement mohawk.
Le sous-commissaire Bob Paulson fait une déclaration puis, avec le surintendant principal Joseph Oliver, répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 5, la séance reprend.
Michael Zigayer fait une déclaration puis, avec Sophie Beecher et Jacqueline Palumbo, répond aux questions.
À 18 h 1, la séance est suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend.
Le grand chef intérimaire Brian David fait une déclaration puis, avec les chefs William Sunday et Wesley Benedict, répond aux questions.
À 18 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman