Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 décembre 2010 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien