Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Le premier rapport du comité
Le mardi 16 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses pour faire l'examen des projets de loi et des autres questions qui lui ont été renvoyés, fait rapport, conformément à l'article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu'il a engagées durant la deuxième session de la quarantième législature :
Relativement à l'étude des budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels 1 478 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 6 384 Total 7 862 $
Votre comité a examiné sept projets de loi, dont deux ont fait l'objet d'un rapport sans amendement :
Le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes;
Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
Votre comité a aussi fait rapport du projet de loi suivant, avec des amendements :
Le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre d'autres mesures.
En outre, votre comité a fait rapport des projets de loi suivants sans amendement, mais avec des observations :
Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois;
Le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence;
Le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
Votre comité a aussi examiné l'objet des projets de loi C-50 et C-56, mais n'en a pas fait rapport avant de les envoyer au comité.
En outre, votre comité a examiné le projet de loi suivant, mais n'a pas terminé l'examen avant la prorogation.
Le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
Enfin, à la suite de l'adoption du projet de loi C-50, votre comité a étudié certains éléments de la Loi d'exécution du budget 2009 et a préparé un rapport sur ceux-ci.
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen des budgets des dépenses et des mesures législatives, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 34,88 $.
Au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature, votre comité a reçu 15 ordres de renvoi, tenu 48 réunions, entendu plus de 89 heures de témoignages de 211 témoins, et soumis 14 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés, incluant 6 sur les Budgets des dépenses (principaux et supplémentaires).
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY