Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 mars 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Ogilvie, Poulin, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité entreprend son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses.
M. Smith fait un exposé, puis avec l'aide de M. Pagan, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 23 mars 2010
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Poulin, Raine, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
COMPARAÎT :
L'honorable Stockwell Day, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
M. Day fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
À 17 h 9, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le rapport modifié soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à en approuver la version définitive.
À 17 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2010
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 2, dans la salle 256- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Dickson, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Plett, Poulin, Ringuette et Runciman (9).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle durant la réunion.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 11 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 mars 2010
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Marshall, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Peterson et Ringuette (11).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Nipun Vats, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;
Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Miodrag Jovanovic, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
M. Vats fait un exposé, puis avec l'aide de MM. McGirr, Lalonde et Jovanovic, répond aux questions.
À 11 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson