Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 2 - Les deuxième et troisième rapports du comité

Le mercredi 24 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 mars 2010, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 25 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2010-2011, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 mars 2010, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY