Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 8 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 8 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2010-2011, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 mars 2010, examiné ledit Budget et présente ici son deuxième rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY