Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 14 juin 2010
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 12 h 6, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (12).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Tim Wach, bureau du sous-ministre adjoint;
Carlos Achadinha, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS.
Le président ouvre la séance.
M. Wach fait une déclaration, puis avec l'aide de M. Lalonde, répond aux questions.
M. Achadinha fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 juin 2010
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (12).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires;
Claudette Levesque, directrice, Nominations et processus de sélection, Personnel supérieur;
Karl Salgo, directeur, Politique stratégique, Appareil gouvernemental.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Rakesh Patry, directeur, Politiques et accords internationaux.
Ministère des Finances Canada :
Jennifer Purves, économiste principale, Finances et échanges internationaux.
La présidente ouvre la séance.
M. Wall, Mme Levesque et M. Salgo répondent aux questions.
À 10h 55, la séance est suspendue.
À 11 h 1, la séance reprend.
M. Patry fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Purves, répond aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 15 juin 2010
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 4, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, C.P., Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks et Hubley (2).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Leah Anderson, directeur, Division du secteur financier;
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Kevin Thomas, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier;
Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières;
Rachel Grasham, chef, Crimes financiers — Section nationale, Direction de lapolitique du secteur financier.
Annick Bordeleau, chef de projet principale, Crimes financiers — Section nationale, Direction de la politique du secteur financier.
Le président ouvre la séance.
Mme Anderson fait une déclaration, puis avec l'aide de MM. Rudin et Thomas, répond aux questions.
À 15 h 57, la séance est suspendue.
À 16 h 3, la séance reprend.
Mme Grasham fait une déclaration, puis avec l'aide de Mme Bordeleau et M. Rudin, répond aux questions.
À 16 h 39, la séance est suspendue.
À 16 h 41, la séance reprend.
À 17 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson