Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 juin 2010
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Carignan, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin et Ringuette (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks et Hervieux-Payette, C.P. (2).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Restructuration d'EACL;
Jean-Frédéric Lafaille, directeur de la politique, Examen d'EACL — CANDU;
Jenifer Aitken, avocate-conseil, Services juridiques.
Le président ouvre la séance.
Mme Cléroux fait une déclaration, puis, avec l'aide de M. Lafaille et Mme Aitken, répond aux questions.
À 20 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 juin 2010
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 4, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Cowan, Day, Dickson, Finley, Gerstein, Losier-Cool, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (14).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Alfred Leblanc, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale;
Richard Botham, directeur général, Développement économique et finances intégrées;
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative.
Le président ouvre la séance.
M. Leblanc fait un exposé puis, répond aux questions.
À 9 h 37, la séance est suspendue.
À 9 h 40, la séance reprend.
M. Botham fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Hodgson, répond aux questions.
À 10 h 26, la séance est suspendue.
À 10 h 28, la séance reprend.
Mme Duff fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 juin 2010
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 3, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Poulin, Ringuette et Runciman (12).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances;
Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
John Drummond, directeur, Contrôles sur le bois d'œuvre.
Ministère des Finances Canada :
Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;
Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politiques tarifaires, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux.
Transports Canada :
Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État;
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État.
Industrie Canada :
Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Direction générale de la politique des télécommunications.
Le président ouvre la séance.
M. Drummond fait un exposé, puis répond aux questions.
À 15 h 48, la séance est suspendue.
À 15 h 51, la séance reprend.
Mme Nelder-Corvari fait un exposé, puis avec l'aide de M. Halley, répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
M. MacGillivray fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 47, la séance est suspendue.
À 16 h 48, la séance reprend.
Mme Moynihan fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Nakatsu, répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
M. Flaherty fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Menzies, répond aux questions.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson