Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le vendredi 18 juin 2010
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Lang, Marshall, Murray, C.P., Ringuette, Rompkey, C.P., et Runciman (12).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
William Kendall, économiste, Planification stratégique et commerce, Direction de la politique du secteur financier;
Veronica C. Wessels, experte-conseil, Direction de la politique du secteur financier;
Diane Lafleur, directrice générale.
Ressources naturelles Canada :
Jay Khosla, directeur général, Politiques et planification stratégiques, Bureau de gestion des grands projets;
Philip Jennings, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets.
Office national de l'énergie :
Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique, Direction générale des affaires réglementaires.
Le président fait une déclaration.
Mme Dunn fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Lafleur, répond aux questions.
À 9 h 56, la séance est suspendue.
À 10 h 1, la séance reprend.
Mme Wessels fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Kendall et Mme Lafleur, répond aux questions.
À 11 h 4, la séance est suspendue.
À 11 h 13, la séance reprend.
M. Jennings fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Khosla, Cameron et Steedman, répond aux questions.
À 11 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 juin 2010
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Campbell et McCoy (3).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice générale;
Tim Cleland, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier;
Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage, Politique sociale.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Jean-Claude Primeau, directeur, Actuariat, politiques et approbation, Division des régimes de retraite privés.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Le président fait une déclaration.
Mme Lafleur fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Cleland et Primeau, répond aux questions.
À 14 h 37, la séance est suspendue.
À 14 h 42, la séance reprend.
M. Beauséjour et M. Hodgson font chacun un exposé, puis répondent ensemble aux questions.
À 15 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 juin 2010
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Poulin, Ringuette et Runciman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Campbell et McCoy (3).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Transports Canada :
Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État;
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État.
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
John D. Smith, directeur, Affaires législatives et réglementaires;
Steve Mongrain, conseiller principal en politiques.
Le président fait une déclaration.
Mme Moynihan et Mme Nakatsu répondent aux questions.
À 18 h 57, la séance est suspendue.
À 19 heures, la séance reprend.
M. Smith fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Mongrain, répond aux questions.
À 21 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson