Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 12 - Le cinquième rapport du comité

Le mardi 22 juin 2010

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 mai 2010, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY