Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 juin 2010
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Mitchell, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Ringuette et Runciman (13).
Également présents : Lydia Scratch et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil canadien des distributeurs en alimentation :
David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises.
Conseil canadien du commerce de détail :
Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Ursula Menke, commissaire;
John Rossi, directeur, Direction de la conformité et de l'application de la loi.
Fasken Martineau :
Ross Gascho, associé.
Common Front for Retirement Security :
Dan Braniff, fondateur;
Bernard Dussault, conseiller technique.
À titre personnel :
Paul McCrossan.
Conseil des syndicats d'Air Canada :
Capitaine Craig Blandford, président, Comité des pensions des pilotes;
Leslie Dias, présidente, Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, Syndicat local 2002.
Le président ouvre la séance.
M. Wilkes et M. Oakey font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 2, la séance est suspendue.
À 14 h 6, la séance reprend sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Mme Menke et M. Rossi répondent aux questions.
Il est convenu :
Que le comité entende des témoins qui ne font pas partie du gouvernement et des ministres pendant le reste de la semaine et pendant la semaine débutant le 5 juillet; et que l'étude article par article du projet de loi soit terminée au plus tard le 8 juillet.
À 15 h 20, la séance est suspendue.
À 15 h 25, la séance reprend.
M. Braniff et M. Gascho font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 19, la séance est suspendue.
À 16 h 25, la séance reprend.
M. McCrossan, M. Blandford et Mme Dias font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 17 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 29 juin 2010
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Ringuette et Runciman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, C.P., et Mitchell (2).
Également présents : Lydia Scratch et John Bulmer, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
McDougall Gauley LLP :
Joseph Dierker, collaborateur.
Centre des caisses de crédit du Canada :
David Phillips, président et premier dirigeant.
Le président ouvre la séance.
MM. Phillips et Dierker font chacun un exposé puis, ensemble, ils répondent aux questions.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 29 juin 2010
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 19, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Day, Dickson, Gerstein, Marshall, Martin, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Ringuette, Runciman et Wallace (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lang et Massicotte (2).
Aussi présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Société canadienne du cancer :
Rob Cunningham, analyste principal de la politique.
Association des ventes directes du Canada :
Jack Millar, membre du conseil d'administration, et président, GST Leaders Forum.
GST Leaders Forum :
Danny Cisterna, membre.
Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires :
Claude Béland, président.
Mouvement Desjardins :
Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.
Le président ouvre la séance.
MM. Cunningham et Millar font chacun un exposé.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 26, la séance reprend.
MM. Cunningham, Millar et Cisterna répondent aux questions.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
MM. Béland et Brun font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson