Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 6 juillet 2010
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Banks, Callbeck, Day, Finley, Gerstein, Greene, Marshall, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Ringuette et Runciman (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McCoy et Mitchell (2).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du parlement; et Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Rob Merrifield, C.P., député, ministre d'État (Transports).
TÉMOINS :
Transports Canada :
André Morency, sous-ministre adjoint, Services ministériels et Gouvernance des sociétés d'État;
Laureen Kinney, sous-ministre adjointe par intérim, Groupe de sécurité et sûreté.
Parti Vert du Canada :
Elizabeth May.
Ecojustice :
Stephen Hazell, avocat.
Coalition du budget vert :
Barry Turner, président.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Merrifield fait un exposé puis, aidé de M. Morency et de Mme Kinney, répond aux questions.
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 15, la séance reprend.
Mme May, MM. Hazell et Turner font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 6 juillet 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Banks, Callbeck, Day, Dickson, Gerstein, Marshall, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Ringuette, Runciman et Sedman (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, Frum, Lang, McCoy, Mitchell, Raine, Stewart Olsen et Tkachuk (8).
Également présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement.
TÉMOINS :
Gestion environnementale et ACC :
Jeff Barnes, directeur principal, Gestion environnementale.
Association canadienne de la construction :
Michael Atkinson, président
Association minière du Canada :
Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et Santé.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuf, secrétaire-trésorier;
Adam Hodgins, représentant national.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
John Gordon, président.
Le président ouvre la séance.
M. Barnes, M. Atkinson et Mme Laurie-Lean font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 1, la séance est suspendue.
À 15 h 3, la séance reprend.
M. Prentice fait une déclaration puis répond aux questions.
À 14 h 8, la séance est suspendue.
À 14 h 45, la séance reprend.
M. Yussuff et M. Gordon font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Hodgins, répondent aux questions.
À 17 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 6 juillet 2010
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 16, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateur Baker, C.P., Banks, Chaput, Day, Dickson, Finley, Gerstein, Moore, Murray, C.P., Neufeld, Raine, Ringuette et Tkachuk (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus, McCoy, Mitchell et Stewart Olsen (4).
Aussi présents : Lydia Scratch et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente des communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 juin 2010, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
West Coast Environmental Law :
Josh Paterson, avocat-conseil à l'interne (par vidéoconférence).
Mines Alerte Canada :
Ramsey Hart.
Association canadienne du droit de l'environnement :
Richard D. Lindgren, avocat-conseil.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Paterson, Hart et Lindgren font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson