Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 16 - Le sixième rapport du comité

Le jeudi 8 juillet 2010

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 juin 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1. Pages 29 à 32 : Supprimer l'article 55, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.

2. Page 568 : Supprimer l'article 1885, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.

3. Pages 697 à 703 : Supprimer les articles 2137 à 2148, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.

4. Pages 704 à 711 : Supprimer les articles 2152 à 2171, changer la désignation numérique des articles suivants et changer tous les renvois qui en découlent.

Respectueusement soumis,

Le président

JOSEPH A. DAY