Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 novembre 2010
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Dickson, Gerstein, Marshall, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (8).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 novembre 2010, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
Tim Wach, directeur, Développement législatif et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt;
Carlos Achadinha, chef, Législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt;
Deanne Field, chef, Section des impôts fédéraux-provinciaux, Direction de la politique de l'impôt;
Robert Turnbull, avocat-conseil;
Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions de consommation, Direction de la politique du secteur financier;
John Layton, chef, Commerce des services et de l'investissement, Direction des finances et échanges internationaux;
Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Lynn Hemmings, chef principale, Paiements, Direction de la politique du secteur financier.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Jessica Kerr, directrice, Division des programmes;
Guy Morrissette, gestionnaire, Programme canadien pour l'épargne-invalidité.
Agence des services frontaliers du Canada :
Sara Wiebe, directrice générale, Programmes avant l'arrivée à la frontière.
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés.
Le président fait une déclaration préliminaire.
MM. Lalonde, Wach, Achadinha et Mercille font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 31, la séance reprend.
Mmes Moray et Dugré-Sasseville font chacune une déclaration et répondent aux questions en collaboration avec Mme Field et M. Turnbull.
À 10 h 53, la séance est suspendue.
À 10 h 55, la séance reprend.
Mmes Kerr et Wiebe font chacune une déclaration et répondent aux questions en collaboration avec MM. Morrissette et Layton.
À 11 h 23, la séance est suspendue.
À 11 h 25, la séance reprend.
M. McGirr et Mme Hemmings font chacun une déclaration et répondent aux questions en collaboration avec M. Grace.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 17 novembre 2010
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Eaton, Eggleton, C.P., Gerstein, Marshall, Martin, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (10).
Également présents : Maxime-Olivier Thibodeau et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; ainsi que Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 avril 2010, le comité poursuit son étude des coûts et des avantages de la pièce canadienne d'un cent pour les contribuables canadiens et l'ensemble de l'économie canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine le projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle pendant la séance.
Il est convenu avec dissidence que le projet de rapport modifié soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme.
À 19 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson