Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 14 décembre 2010
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Ataullahjan, Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Andreychuk (1).
Également présents: John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lejeudi9 décembre 2010, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-47, Loi no2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-47, Loi no2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de regrouper, le cas échéant, les dispositions figurant dans les neuf parties du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 90, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 91 à 143, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 144 et 145, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 146 à 165, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 166 à 171, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article172, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article173, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 174 à 178, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 179 à 199, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec dissidence.
À 9 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson