Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Les septième, huitième et neuvième rapports du comité
Le jeudi 9 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2010, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le mardi 14 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 27 avril 2010 à étudier les coûts et les avantages de la pièce canadienne d'un cent pour les contribuables canadiens et l'ensemble de l'économie canadienne, et à en faire rapport, dépose maintenant son rapport final intitulé Les coûts et les avantages de la pièce de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne.
Respectueusement soumis,
Le mardi 14 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à son ordre de renvoi du 9 décembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY