Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 26 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 février 2011
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Meighen, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du surintendant des faillites Canada :
James Callon, surintendant des faillites;
Patricia Alférez, surintendant associé.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Finley propose que l'honorable sénateur Gerstein soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Callon fait une déclaration puis, avec Mme Alférez, répond aux questions.
À 11 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 février 2011
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (12).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2010, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Norman Kondo, président;
Guylaine Houle, vice-présidente.
Agence de la consommation en matière financière du Canada :
Ursula Menke, commissaire.
Le président ouvre la séance.
M. Kondo fait une déclaration puis, avec Mme Houle, répond aux questions.
À 19 h 49, la séance est suspendue.
À 19 h 51, la séance reprend.
Mme Menke fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 20 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson