Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 29 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 mars 2011
(69)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Dickson, Eggleton, C.P., Finley, Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Ringuette et Runciman (10).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mars 2011, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Sherry Harrison, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Direction des services ministériels;
Chris Forbes, sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Diane Lafleur, directrice générale, Direction de la politique du secteur financier;
Douglas Nevison, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale;
Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
PPP Canada Inc. :
Greg Smith, chef de la direction financière.
Le président prend la parole.
Mme Harrison fait une déclaration, puis, avec M. Forbes, Mme Lafleur, M. Nevison et M. Mercille, répond aux questions.
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 10 h 36, la séance reprend.
M. Smith fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 39, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2011
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Dickson, Eaton, Eggleton, C.P., Gerstein, Marshall, Murray, C.P., Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (11).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mars 2011, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception du crédit 10 du Parlement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques;
Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture;
Bev Levere, directrice générale, Direction des services des finances et de la gestion des ressources, Direction générale de la gestion intégrée.
Patrimoine canadien :
Daniel Jean, sous-ministre;
Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles;
René Bouchard, directeur exécutif, Affaires du portefeuille.
Le président prend la parole.
M. Meredith fait une déclaration, puis, avec Mmes Moritz et Levere, répond aux questions.
À 19 h 50, la séance est suspendue.
À 19 h 53, la séance reprend.
M. Jean fait une déclaration, puis, avec MM. Sobrino et Bouchard, répond aux questions.
À 20 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2011
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 1, dans la pièce 256- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Finley, Gerstein, Marshall, Neufeld, Peterson, Ringuette et Runciman (8).
Également présents : John Bulmer et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 février 2011, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la réunion à huis clos.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté, tel que modifié, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter des modifications de forme.
À 13 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson