Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 30 - Le onzième rapport du comité

Le mardi 22 mars 2011

Le Comité, sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2011-2012, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 mars 2011, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOSEPH A. DAY