Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 11 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, pour organiser ses activités, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-03-11/001(P) — Élection du président
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Furey que l'honorable sénateur Tkachuk soit président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Tkachuk à assumer la présidence.
IE/2010-03-11/002(P) — Élection du vice-président
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk que l'honorable sénateur Furey soit vice-président de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-11/003(P) — Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
Il est proposé par l'honorable sénateur Marshall :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit composé initialement du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Stewart Olsen;
Que, conformément à l'article 96(5) du Règlement du Sénat, le quorum soit de trois (3) membres, incluant le président et le vice-président, et que le whip du gouvernement soit autorisé à désigner un remplaçant, de temps à autre, en tant que troisième membre, avec un membre du comité principal au sein du sous-comité;
Que le greffier soit informé de tout remplacement par écrit;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le programme et les heures des réunions; et
Que, si le comité principal ne peut se réunir, le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 9, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 18 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Poulin, Stewart Olsen et Tkachuk (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Angus et Fraser (2).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-03-18/010(P) — Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2010
Le sénateur Jaffer propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-18/011(P) — Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : demande de budget
Le sénateur Angus présente le budget (76 580 $) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour son étude spéciale sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie au Canada pour l'exercice 20092010, en vue de la participation à la conférence GLOBE 2010.
Le sénateur répond aux questions.
IE/2010-03-18/012(P) — Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : demande de budget
Le sénateur Fraser présente le budget (2 575 $) du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour son étude spéciale de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques pour l'exercice 2009-2010.
Le sénateur répond aux questions.
IE/2010-03-18/013(P) — Création du Sous-comité d'examen des budgets de comités et des voyages à l'étranger
Il est proposé par le sénateur Downe :
Qu'un Sous-comité d'examen des budgets de comités et des voyages à l'étranger soit établi.
Le sénateur Di Nino propose :
Que le Sous-comité se compose des sénateurs Marshall (présidente), Carignan et Cordy;
Qu'il ait pour mandat d'examiner les budgets des comités et de faire des recommandations sur la répartition et l'octroi des fonds et aussi d'examiner les demandes de voyages à l'étranger et de faire des recommandations; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à faire des changements à la composition du Souscomité, après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-18/014(P) — Création du Sous-comité de la sécurité et des locaux
Il est proposé par le sénateur Stewart Olsen,
Qu'un Sous-comité permanent de la sécurité et des locaux soit établi et qu'il compte au total cinq membres, dont trois issus du Comité de la régie interne et deux membres « spéciaux » (un venant du gouvernement de l'autre de l'opposition), afin que tous soient représentés.
Il est proposé par le sénateur Campbell :
Que le Sous-comité se compose des trois sénateurs suivants, en tant que membres permanents : les sénateurs Di Nino (président), Carignan et Fox, et que les deux membres « spéciaux » soient le sénateur Stratton et un membre de l'opposition qui sera désigné par le comité directeur.
Il est aussi proposé par le sénateur Di Nino que le Président du Sénat soit nommé membre d'office du Souscomité de la sécurité et des locaux.
Que le mandat du Sous-comité de la sécurité et des locaux soit le suivant :
examiner la question de la sécurité au Sénat et faire des recommandations à cet égard;
étudier d'autres questions touchant la sécurité de la cité parlementaire;
examiner les questions de gouvernance, d'aménagement des locaux et de rénovations majeures et faire des recommandations à cet égard;
conseiller le Président sur des questions touchant la sécurité et les locaux de la Cité parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-18/015(P) — Nomination de représentants au Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Il est proposé que les honorables sénateurs Tkachuk, Furey et Stewart Olsen soient nommés pour représenter le Sénat au Conseil interparlementaire mixte (CIM).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-18/016(P) — Création du Sous-comité de la vérification
Il est proposé qu'un Sous-comité de la vérification soit établi et qu'il se compose des honorables sénateurs Tkachuk, Furey et Stewart Olsen.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-18/017(P) — Politique sur les langues officielles
Le président indique au Comité que la Politique sur les langues officielles est présentée à titre d'information et qu'il en sera question à la prochaine réunion.
Après discussion, il est convenu que la Direction des ressources humaines préparera un document faisant ressortir les changements qu'il est proposé d'apporter à la politique en vigueur. En outre, une explication de ces changements pourra être présentée oralement ou par écrit au comité.
À 9 h 29, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 25 mars 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-03-25/025(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-25/026(P) — Création du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art
Le président propose qu'un Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art soit établi et qu'il comprenne les sénateurs Eaton (présidente), Johnson, Champagne, Patterson, Joyal et Jaffer, ainsi qu'un autre sénateur de l'opposition qui sera nommé par le comité directeur à sa prochaine réunion.
Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art sera chargé de dispenser des conseils et d'assurer une surveillance des questions touchant l'acquisition de biens patrimoniaux et d'œuvres d'art pour le Sénat, l'exposition d'œuvres d'art et l'élaboration de politiques et de lignes directrices connexes. Il devra également examiner les autres questions qui lui seront renvoyées.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-03-25/027(P) — Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles
La directrice des ressources humaines présente la nouvelle version de la Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles et explique la nature et les répercussions des changements recommandés par l'Administration du Sénat.
Mme Linda Dodd déclare que cette politique n'avait pas été mise à jour depuis 1993, tandis que le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique ont, pour leur part, publié de nouvelles politiques. Elle ajoute que les nouvelles politiques de la fonction publique ont été prises en considération et que de nombreuses consultations ont eu lieu avec la Direction des ressources humaines et les agents de négociation, le Comité sur l'accessibilité et la diversité, le Sous-comité de la gestion des finances et des ressources humaines, le Comité de gestion du greffier, le conseiller juridique et d'autres ministères et organismes du gouvernement.
Des sénateurs font des commentaires et Mme Dodd répond aux questions.
Il est convenu de poursuivre à la prochaine réunion les discussions sur la Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles.
À 9 h 27, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Catherine Pearl-Côté
OTTAWA, le jeudi 15 avril 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Dawson, Di Nino, Fox, C.P., Fraser, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-04-15/032(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Jaffer propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 25 mars 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-04-15/033(P) — Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le premier rapport du sous-comité :
Le jeudi 15 avril 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande provenant de l'honorable sénateur Nolin, qui désire utiliser le système des 64 points pour couvrir les coûts associés à son allocution lors de la conférence Climate Change : Ethics, Law and National Security qui aura lieu au West Point Center for the Rule of Law à West Point (New York) le 21 avril 2010. Le Centre a offert de couvrir le coût du transport aérien et du logement. Par conséquent, le sénateur Nolin demande à ce que le coût de ses repas et de ses faux frais soit couvert. Ceux-ci ne devraient pas dépasser 250 $. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour payer ces dépenses.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Elizabeth Marshall
Le président indique que la question générale des voyages à l'étranger sera examinée au point « Divers » plus tard, au cours de la réunion, et qu'une décision concernant le voyage du sénateur Nolin sera prise à l'issue de ces discussions.
IE/2010-04-15/034(P) — Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles
Le président indique au comité que la Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles a été présentée au comité le 25 mars 2010 et qu'elle a fait l'objet de discussions. Le sénateur Tkachuk ajoute que la Direction des ressources humaines a intégré certaines observations et recommandations faites par des sénateurs et que les préoccupations concernant la traduction des rapports des comités ont été réglées.
Certains sénateurs expriment des réserves face au manque de souplesse de la politique au sujet des personnes dont la langue première n'est ni l'anglais ni le français. D'autres sénateurs mentionnent que cette question concerne davantage l'équité en matière d'emploi que les langues officielles.
Après discussion, il est convenu de renvoyer ce point au comité directeur, pour qu'il l'examine plus en profondeur.
À 9 h 45, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 22 avril 2010
(5)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-04-22/037(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Jaffer propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-04-22/038(P) — Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger présente le deuxième rapport du sous-comité.
Le jeudi 22 avril 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2010-2011 :
Peuples autochtones (responsabilités constitutionnelles et juridiques du gouvernement fédéral)
Services professionnels et autres 2 775 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 4 725 $ Total 7 500 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 19 750 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 4 000 $ Total 23 750 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (Loi sur l'identification par les empreintes génétiques)
Services professionnels et autres 7 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 2 500 $ Total 9 500 $ Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 3 600 $ Autres dépenses 2 250 $ Total 7 050 $
Votre sous-comité recommande que les budgets d'accueil, dans les Frais généraux, soient plafonnés à 1 000 $ et que tout comité désirant obtenir plus de fonds à cette fin demande l'approbation du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le président propose que chaque budget fasse l'objet d'une motion distincte.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Marshall propose :
Que le budget du Comité des peuples autochtones (responsabilités constitutionnelles et juridiques du gouvernement fédéral) d'un montant de 7 500 $ soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Marshall propose :
Que le budget du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles (législation) d'un montant de 23 750 $ soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Marshall propose :
Que le budget du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles (identification par les empreintes génétiques) d'un montant de 9 500 $ soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Marshall propose :
Que le budget du Comité d'examen de la réglementation (comité mixte) d'un montant de 7 050 $ soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Marshall propose également :
Que les budgets d'accueil prévus dans les Frais généraux soient plafonnés à 1 000 $ et que tout comité désirant obtenir plus de fonds à cette fin demande l'approbation du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après discussion, il est convenu d'adopter le deuxième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Il est aussi convenu que le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger examinera la question des fonds alloués pour des conférences et déterminera s'il faudrait allouer des fonds aux comités seulement si des conférences précises sont identifiées. Le sous-comité fera rapport de sa recommandation au comité principal à sa prochaine réunion.
IE/2010-04-22/039(P) — Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles
Le sénateur Stewart Olsen propose que la Politique de l'Administration du Sénat sur les langues officielles soit adoptée telle que libellée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-04-22/040(P) — Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Administration du Sénat pour la période 2006- 2009
La directrice des ressources humaines dépose, à titre d'information, le Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Administration du Sénat pour la période allant de 2006 à 2009.
Après discussion, il est convenu de la nécessité de créer un souscomité et il est également convenu de poursuivre la discussion de ce point à la prochaine réunion.
À 9 h 22, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 6 mai 2010
(6)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, C.P., Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-05-06/046(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 22 avril 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-05-06/047(P) — Troisième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le troisième rapport du Sous-comité :
Le jeudi 6 mai 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour couvrir les coûts de sa participation à la 11e assemblée générale du Conseil circumpolaire inuit qui aura lieu à Nuuk, au Groenland, du 27 juin au 3 juillet 2010. Ces coûts sont évalués à moins de 8 500 $. Votre souscomité recommande l'approbation de cette demande.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, le sénateur doit remettre « au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du comité. »
Le sénateur Marshall propose l'adoption du troisième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-05-06/048(P) — Quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le quatrième rapport du sous-comité :
Le jeudi 6 mai 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité reconnaît que les comités peuvent déterminer eux-mêmes s'ils veulent transférer des fonds entre articles d'exécution à l'intérieur de chaque enveloppe d'activité. Cette souplesse est nécessaire étant donné que les budgets sont souvent élaborés avant que les détails des voyages soient connus, et que les événements qui se déroulent pendant les déplacements peuvent engager la réaffectation de ressources. Les rapports après dépenses justifient l'écart entre les budgets et les dépenses, et tous les surplus sont récupérés.
Cela étant dit, nous voulons souligner l'importance de faire preuve de modération dans l'usage des fonds publics et, selon cette logique, recommandons la diminution de certaines sommes d'argent allouées pour les repas de travail durant les déplacements. En outre, nous croyons que le nombre de sénateurs et d'employés de soutien qui se déplacent doit être examiné de près. Les comités qui mènent des audiences publiques hors d'Ottawa devraient obtenir des fonds pour que tous leurs membres puissent se déplacer, de même que le personnel qui leur est nécessaire, mais cela ne s'applique pas nécessairement aux missions d'étude. Par conséquent, nous recommandons de réduire le financement de certaines missions d'étude, ce qui diminuerait le nombre de personnes autorisées à se déplacer.
Enfin, comme le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé de plafonner à 605 000 $ le montant affecté aux déplacements des comités au Canada pour l'exercice 2010-2011, le sous-comité recommande de n'approuver pour l'instant aucune demande de fonds pour les conférences dans les budgets de comité. On pourra ainsi faire le meilleur usage possible des crédits alloués pour les audiences publiques et les missions d'étude. Toutefois, suivant la décision prise le 5 avril 2001 par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, les sénateurs pourront continuer d'utiliser leurs points de déplacement pour assister à des conférences au Canada.
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2010 2011 :
Agriculture et forêts (secteur forestier)
Services professionnels et autres 13 750 $ Transports et communications 129 354 $ Autres dépenses 3 700 $ Total 146 804 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Pêches et océans (cadre stratégique)
Services professionnels et autres 2 400 $ Transports et communications 51 205 $ Autres dépenses 11 550 $ Total 65 155 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Affaires étrangères et commerce international (affaires étrangères en général)
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 100 $ Autres dépenses 900 $ Total 2 000 $ Affaires étrangères et commerce international (Russie, Chine et Inde)
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 100 $ Autres dépenses 900 $ Total 2 000 $ Langues officielles (Loi sur les langues officielles)
Services professionnels et autres 14 000 $ Transports et communications 53 598 $ Autres dépenses 28 000 $ Total 95 598 $ (y compris des fonds pour des audiences publiques)
Affaires sociales, sciences et technologie (villes)
Services professionnels et autres 11 840 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 9 500 $ Total 21 340 $ Affaires sociales, sciences et technologie (éducation postsecondaire)
Services professionnels et autres 11 840 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 11 840 $
Le sénateur Marshall propose l'adoption du quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-05-06/049(P) — Réduire l'impression et la distribution de copies papier pour des raisons environnementales et économiques
Le greffier déclare que le comité a été saisi d'une proposition visant à réduire la quantité de documents imprimés et distribués au Sénat. Mme Lucie Lavoie explique la question ainsi que les objectifs de cette initiative et les résultats escomptés.
Il est convenu d'approuver la proposition visant à réduire l'impression et la distribution de documents au Sénat.
IE/2010-05-06/050(P) — Entente de service entre le Sénat et la Chambre des communes pour l'enregistrement vidéo et la diffusion des délibérations des comités du Sénat et d'autres événements
Il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à renouveler pour une année, avec autre renouvellement possible, l'entente de service conclue avec la Chambre des communes pour l'enregistrement vidéo et la diffusion des délibérations des comités du Sénat et d'autres événements. Cette entente prévoit d'autres exigences de reddition de comptes pour la Chambre des communes qui permettront à la Direction de la télédiffusion et des systèmes législatifs du Sénat de mieux évaluer le programme. Ces exigences comprennent la présentation du détail des coûts des divers services et une facturation trimestrielle.
IE/2010-05-06/051(P) — Divers
Des préoccupations sont exprimées au sujet du nombre de courriels que l'Administration envoie sur toutes sortes de sujets allant de questions de santé à des questions sociales et sur les répercussions de ces nombreux envois sur la charge de travail du personnel. Un sénateur demande un rapport sur le nombre d'annéespersonnes à l'Administration depuis les 10 dernières années.
À 9 h 50, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 27 mai 2010
(7)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Comeau, Dawson, Downe, Finley, Fox, C.P., Furey, Jaffer, Kochhar, Munson, Raine, Stewart Olsen, Stratton et Tkachuk (14).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-05-27/054(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Downe propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 6 mai 2010.
Il tient toutefois à préciser qu'au point « Divers », il avait demandé qu'il y ait une comparaison de trois années en ce qui concerne les années-personnes à l'Administration du Sénat 1990, 2000 et 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-05-27/055(P) — Cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Tkachuk, au nom de la présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Marshall, présente le cinquième rapport du sous-comité :
Le jeudi 27 mai 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 20102011 :
Sécurité nationale et défense (politiques sur la sécurité nationale et la défense)
Services professionnels et autres 26 200 $ Transports et communications 92 180 $ Autres dépenses 6 350 $ Total 124 730 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude; pas de fonds, cependant, pour des voyages à l'étranger)
Votre sous-comité recommande que le montant de 25 000 $ alloué pour des services d'édition et de révision soit strictement limité aux services indiqués dans le budget et qu'il n'y ait aucun transfert de fonds (dans un sens ou dans l'autre).
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 7 300 $ Total 7 300 $ Transports et communications (secteur du sans-fil)
Services professionnels et autres 16 300 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 070 $ Total 17 370 $
La greffière principale des comités répond aux questions.
Le sénateur Jaffer propose l'adoption du cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-05-27/056(P) — Sous-comité spécial sur la diversité
Le sénateur Comeau propose qu'un Sous-comité spécial sur la diversité soit établi et qu'il soit chargé d'entreprendre une revue du Rapport sur l'équité en matière d'emploi de 2006 à 2009, d'examiner l'ébauche de la politique connexe et de prendre en considération des stratégies de recrutement et de maintien en poste qui permettront au Sénat de refléter la diversité du Canada au sein de sa main-d'œuvre et de son milieu de travail.
Il est également convenu que ce comité se composera des sénateurs Jaffer et Stewart Olsen, ainsi que d'un autre membre du gouvernement qui sera désigné par le comité directeur.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-05-27/057(P) — Services de quotidiens
Après discussion, il est convenu que le lancement d'un appel d'offres pour l'octroi d'un contrat de cinq ans n'est pas dans l'intérêt du Sénat pour l'instant et que la Direction des finances présentera une autre proposition comprenant d'autres options, comme un contrat d'un an ou de trois ans.
IE/2010-05-27/058(P) — Dépôt du Rapport sur les priorités et initiatives 2010-2011
Le Rapport sur les priorités et initiatives 2010-2011 est déposé à titre d'information.
Le greffier et la gestionnaire de la planification stratégique répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu d'approuver le Rapport sur les priorités et initiatives 2010-2011 avec la modification suivante :
Page 2 – Avant-propos du greffier du Sénat
Supprimer le mot « exemplaire » de la première phrase.
Il est également convenu de verser ce rapport dans l'IntraParl et dans l'IntraSen.
IE/2010-05-27/059(P) — Divers
Des questions sont posées au sujet de la nécessité, pour les membres du personnel du Service de la sécurité, de saluer les sénateurs.
Il est convenu de soumettre cette question à chacun des caucus.
À 9 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 3 juin 2010
(8)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-06-03/060(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Jaffer propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 27 mai 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-03/061(P) — Services de quotidiens — Suivi
La directrice des Finances indique au comité qu'en raison des préoccupations exprimées la semaine dernière au sujet des services de quotidiens, les recommandations suivantes sont proposées :
Il est recommandé :
que l'Administration du Sénat soit autorisée à prolonger le contrat en vertu des mêmes conditions avec I.N.S. pour une période d'un an;
qu'une lettre soit envoyée à tous les sénateurs pour les inviter à revoir leurs listes d'abonnements à des quotidiens et périodiques afin de déterminer si des changements sont requis ainsi que pour les encourager à utiliser les versions électroniques le plus possible;
que les abonnements aux périodiques et abonnements aux quotidiens en version électronique seront faits par les Services des achats du Sénat.
Après discussion, il est convenu d'adopter les recommandations proposées.
IE/2010-06-03/062(P) — Voyages à l'étranger des comités
Le sénateur Tkachuk déclare que le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger a besoin de directives pour l'examen des demandes de voyages à l'étranger présentées par les comités après juin 2010. Le comité directeur, qui s'est réuni pour discuter de la question, recommande que, pour la période allant du 1er juillet 2010 au 31 mars 2011, un montant correspondant à 60 p. cent de la moyenne de 3 ans des dépenses des comités pour les voyages à l'étranger soit mis à la disposition des comités pour leurs voyages à l'étranger. Cela représente un montant de 254 000 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 13, le comité se réunit à huis clos.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 10 juin 2010
(9)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (17).
Autres sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, Mme Lisa Smith, conseillère politique de l'honorable Charlie Watt, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2010-06-10/066(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 3 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-10/067(P) — Sénateur Watt : traduction d'une publication du Sénat en inuktitut
Le sénateur Watt demande que la brochure « Foire aux questions sur le Sénat » (version pour enfants) soit imprimée en inuktitut. Le sénateur Watt précise que cette publication a déjà été traduite et approuvée par le Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) et des terminologues du gouvernement.
Le sénateur Watt et Lisa Smith répondent aux questions.
Après discussion, le Comité convient d'approuver « en principe » la demande du sénateur Watt de faire imprimer en inuktitut la brochure « Foire aux questions sur le Sénat » puisque l'inuktitut est une langue officiellement reconnue dans les provinces et territoires, et de ne pas considérer cette décision comme un précédent.
Il est également convenu de s'en remettre au comité directeur pour l'approbation finale afin que celui-ci examine la question qui pourrait se poser de nouveau dans l'avenir concernant la traduction et l'impression de publications du Sénat dans des langues autres que les langues officielles. Le comité directeur présentera une motion à ce sujet à la prochaine réunion du comité principal.
IE/2010-06-10/068(P) — Modification de la composition du Souscomité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Il est convenu que le sénateur Carignan sera remplacé par le sénateur Greene au sein du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-10/069(P) — Location d'œuvres d'art
Le président indique au comité que la question de la location d'œuvres d'art a été soulevée par plusieurs sénateurs. Le mandat du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art comprend l'élaboration de politiques et de lignes directrices connexes, ainsi que l'examen des autres questions qui lui sont renvoyées.
Il est proposé :
Que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d'art examine et revoie la politique sur la location d'œuvres d'art, qu'il examine également la possibilité de louer ou d'emprunter des œuvres d'art de galeries publiques, y compris les considérations en matière de transport et d'assurance, et qu'il fasse rapport de ces questions au comité principal avant le congé de Noël.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 3, le comité se réunit à huis clos.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 17 juin 2010
(10)
[Traduction]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, 8 h 33, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Fox, C.P., Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Munson, Nolin, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (17).
Autres sénateur présent : L'honorable sénateur Mahovlich (1).
Aussi présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, Mme Amélie Dugas, adjointe à la recherche du sénateur Mahovlich, et Andrea McAffrey, adjointe administrative du sénateur Mahovlich.
IE/2010-06-17/076(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Comeau propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal du 10 juin 2010.
La question, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-17/077(P) — Sénateur Mahovlich : Exploitation commerciale de renseignements (Demande de publication d'un livre sur le Sénat)
Le sénateur Mahovlich fait une présentation sur une proposition visant à publier un livre sur le Sénat. Il indique qu'il demande la permission d'exploiter commercialement l'ouvrage puisque ce dernier émane de son bureau.
Des réserves sont exprimées concernant plusieurs points : utilisation des ressources du Sénat, droits d'auteur, traduction, responsabilités en matière de publication, responsabilité juridique et ventes.
Le sénateur Mahovlich, Amélie Dugas et Andrea McAffrey répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire prépare une analyse sur la question.
Il est aussi convenu que, si le projet est approuvé,
Il faudra modifier l'ébauche de contrat pour que le Sénat soit partie au contrat à titre de propriétaire des droits d'auteur de l'ouvrage et récipiendaire de l'avance et de toutes les redevances futures prévues au contrat;
Le sénateur Mahovlich est disposé à collaborer avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire à toute modification éventuelle à apporter au contrat.
IE/2010-06-17/078(P) — Sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Greene, au nom du sénateur Marshall, présidente du Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger, présente le sixième rapport du sous-comité, comme suit :
Le jeudi 17 juin 2010
Le Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a pris en considération une demande que l'honorable sénateur Peterson a présentée en vue d'utiliser le système des 64 points pour couvrir les coûts associés à sa participation au Programme parlementaire des Forces canadiennes. Le sénateur prévoit s'embarquer à Halifax le 5 juillet 2010 pour des essais en mer et revenir de Boston le 8 juillet 2010. Les frais estimatifs de transport, d'hébergement, d'indemnité journalière et d'imprévus ne dépasseront pas 1 500 $. Votre sous-comité recommande que le sénateur soit autorisé à utiliser le système des 64 points pour couvrir ces coûts.
Respectueusement soumis,
Il est proposé d'adopter le sixième rapport du Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger.
La question, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-17/079(P) –— Septième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Greene, au nom du sénateur Marshall, présidente du Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger, présente le septième rapport du sous-comité, comme suit :
Le jeudi 17 juin 2010
Le Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a pris en considération une demande que l'honorable sénateur Pépin a présentée en vue de participer, en compagnie de son adjointe, au Séminaire de prestataires des soins et de support des Forces canadiennes (Europe) qui doit avoir lieu à Niederheid, en Allemagne, du 16 au 20 octobre 2010. Votre sous-comité constate que, selon le Règlement administratif du Sénat (chapitre 4 :03, article 13.1(2)), seul le sénateur peut effectuer un déplacement à l'étranger sous le régime du système des 64 points. Par conséquent, votre sous-comité recommande que seule le sénateur soit autorisée à utiliser le système des 64 points pour couvrir le coût du billet d'avion et les autres frais de déplacement connexe jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 10 700 $.
Respectueusement soumis,
Il est proposé d'adopter le septième rapport du Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger.
La question, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-17/080(P) — Huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité
Le sénateur Greene, au nom du sénateur Marshall, présidente du Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger, présente le huitième rapport du sous-comité, comme suit :
Le jeudi 17 juin 2010
Le Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2010-2011 :
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur énergétique)
Services professionnels et autres 13 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 14 000 $ Pêches et océans (Cadre politique — budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 12 500 $ Total 17 500 $ Affaires étrangères et commerce international (Russie, Chine et Inde — budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 13 000 $ Transports et communications 183 500 $ Autres dépenses 5 500 $ Total 202 000 $ (y compris des fonds supplémentaires pour une mission d'information en Inde)
Sécurité nationale et défense (politiques sur la sécurité nationale et sur la défense — fonds supplémentaires)
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 45 840 $ Autres dépenses 1 600 $ Total 48 440 $ (y compris des fonds supplémentaires pour une mission d'information à Washington, D.C.)
Peuples autochtones (questions générales — budget supplémentaire)
Services professionnels et autres 8 795 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 4 725 $ Total 13 520 $
Votre sous-comité invite le Comité des peuples autochtones à lui présenter une demande de budget révisé pour des missions d'information et/ou des audiences publiques d'un montant ne dépassant pas 220 000 $.
Respectueusement soumis,
Il est proposé d'adopter le huitième rapport du Sous-comité des budgets de comité et des déplacements à l'étranger.
La question, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-17/081(P) – Questions relatives aux dépenses des sénateurs
Le directeur des finances informe le comité que, depuis quelques années, le Comité des modifications à certaines politiques en vue de les rendre plus claires, de resserrer les contrôles et d'accroître la responsabilité. D'autres modifications ont été proposées dans un effort pour continuer de réduire les risques et d'améliorer la transparence.
Après discussion, il est convenu d'adopter les recommandations suivantes :
Frais de subsistance dans la région de la capitale nationale (RCN) :
Logement locatif
Concevoir un formulaire grâce auquel les sénateurs qui louent une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale attesteront :
que le locateur n'est pas un membre de leur famille selon la définition contenue dans le Règlement administratif du Sénat;
que le bail de location ne favorise pas leurs intérêts personnels ou ceux d'un membre de leur famille;
que ni eux ni les membres de leur famille n'ont d'intérêt dans une société de personnes ou une société privée qui est partie au bail de location aux termes duquel la société de personnes ou la société privée reçoit avantage.
Dès que le formulaire sera disponible, le faire parvenir pour signature à tous les sénateurs qui louent présentement une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale, et une fois l'an par la suite (au début de chaque nouvel exercice).
Le document signé sera conservé par la Direction des finances.
La même méthode sera utilisée pour la location d'un bureau dans la région.
Possession d'une résidence secondaire dans la RCN
Modifier les lignes directrices sur les frais de subsistance dans la RCN (et autres documents le cas échéant) pour préciser que le sénateur qui possède une résidence secondaire dans la Région de la Capitale Nationale peut obtenir le remboursement des frais d'hébergement au tarif accordé pour un hébergement privé selon les lignes directrices régissant les déplacements des sénateurs pour chaque jour où la résidence est disponible pour l'usage du sénateur et pourvu que pendant cette période celle-ci ne soit pas louée à une autre personne ou ne fasse pas l'objet d'une réclamation à titre de dépense par un autre sénateur.
Demander à tous les sénateurs qui sont propriétaires d'une résidence secondaire dans la région de la capitale nationale de fournir une preuve de propriété immédiatement; et une fois l'an par la suite (au début de chaque nouvel exercice).
Le document sera conservé par la Direction des finances.
Demande de remboursement des frais non liés aux déplacements
Établir une limite de soixante (60) jours suivant le moment où les frais sont encourus pour la présentation des demandes de remboursement de frais non liés aux déplacements. Passé ce délai, aucun remboursement ne serait accordé sans l'autorisation du comité directeur.
La mise en œuvre de cette nouvelle disposition prendra effet le 1er septembre 2010.
La question, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-06-17/082(P) — Contrat de services de surveillance des médias
Il est convenu que l'Administration du Sénat soit autorisée à exercer la deuxième année d'option du contrat pour une et à payer les factures pour la période du 1er avril au 30 juin 2010.
Il est aussi convenu que l'Administration reçoive la consigne d'utiliser cette période pour évaluer l'intérêt des sénateurs à l'égard du service, la valeur stratégique de ce service, la conception de la structure de facturation, les services fournis aux termes de ce contrat, ainsi que les moyens de partager les coûts, en totalité ou en partie, avec la Bibliothèque du Parlement.
IE/2010-06-17/083(P) — Systèmes législatifs
Il est convenu de renvoyer cette question au comité directeur.
IE/2010-06-17/084(P) — Divulgation proactive
Il est convenu que les renseignements suivants seront divulgués trimestriellement sur le site web public à compter du mois de décembre 2010 :
Dépenses des sénateurs : bureau, accueil, subsistance, déplacements (circonscription-Ottawa et autres);
Marchés du Sénat de plus de 10 000 $ (à l'exception des marchés imputés au budget de bureau d'un sénateur, au budget d'un caucus et au budget d'un cadre supérieur de la Chambre; des marchés de services juridiques; des protocoles d'entente signés avec d'autres ordres de gouvernement et des gouvernements étrangers; des accords sur les niveaux de services conclus entre les ministères fédéraux ou avec les sociétés d'État; des renseignements relatifs aux marchés dont la divulgation proactive pourrait nuire à des enquêtes criminelles, à la sécurité nationale ou à la sécurité publique.)
Il est convenu de renvoyer la décision de divulguer les dépenses engagées par le greffier du Sénat et les autres cadres supérieurs au comité directeur.
À 9 h 55, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie