Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
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Fascicule no
4, le jeudi 3 mars (publique et à huis clos) et le mercredi 9 mars 2011 (à
huis clos)
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Fascicule no
3,
le jeudi 9 décembre (publique et à huis clos) et le
mercredi 15 décembre 2010 (à huis clos),
le jeudi 3 février (publique et à huis clos), le jeudi 10 février (publique et à huis clos)
et le jeudi 17 février 2011 (publique et à huis clos)
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Fascicule no 2,
le jeudi 30 septembre (publique et à huis clos), le jeudi 7 octobre (publique et à huis clos),
le jeudi 21 octobre (publique et à huis clos), le jeudi 28 octobre (publique et à huis clos),
le jeudi 18 novembre (publique et à huis clos), le jeudi 25 novembre (publique et à huis clos)
et le jeudi 2 décembre 2010 (publique et à huis clos)
- Fascicule no 1, le 11 mars (publique et à huis clos), le 18 mars (publique et à huis clos), le 25 mars (publique et à huis clos), le 15 avril (publique et à huis clos), le 22 avril (publique et à huis clos), le 6 mai (publique et à huis clos), le 27 mai, le 3 juin (publique et à huis clos), le 10 juin (publique et à huis clos), le 17 juin 2010 (publique et à huis clos)