Délibérations du Comité
permanent de la
Régie interne, des budgets et de
l'administration
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président: L'honorable DAVID TKACHUK
Le jeudi 11 mars 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 18 mars 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 25 mars 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 15 avril 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 22 avril 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 6 mai 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 27 mai 2010
Le jeudi 3 juin 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 10 juin 2010 (public et à huis clos)
Le jeudi 17 juin 2010 (public et à huis clos)
Fascicule no 1
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2010-2011)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Affaires juridiques et constitutionnelles et Examen de la réglementation)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Banques et commerce)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Déclaration de solde d'ouverture)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable George J. Furey
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Di Nino, Downe, Fox, C.P., Greene, Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Munson, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 17 juin 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 16 juin 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 11 juin 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 10 juin 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 juin 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 2 juin 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 28 mai 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 26 mai 2010).
L'honorable sénateur Kochhar a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 26 mai 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 26 mai 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 26 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 26 mai 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 12 mai 2010).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 avril 2010).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 25 mars 2010).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 24 mars 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 22 mars 2010).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 18 mars 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 18 mars 2010).