Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Les premier, deuxième, troisième et quatrième rapports du comité
Le jeudi 4 mars 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2010-2011 et en recommande l'adoption. (Annexe A)
Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 92 871 100 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2010-2011 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 22 avril 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2010-2011.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 19 750 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 4 000 $ Total 23 750 $ Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 3 600 $ Autres dépenses 2 250 $ Total 7 050 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 27 mai 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2010-2011.
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 7 300 $ Total 7 300 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 17 juin 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité a approuvé le premier état financier vérifié de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2009. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme PricewaterhouseCoopers.
Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que l'information financière présente fidèlement, à tous égards importants, l'actif, le passif et l'avoir net du Sénat au 31 mars 2009, selon les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK