Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 30 septembre 2010
(11)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 41, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Day, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Finley, Furey, Hervieux-Payette, C.P., Kinsella, Marshall, Munson, Stewart Olsen et Tkachuk (14).
IE/2010-09-30/085(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 17 juin 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-09-30/086(P) — Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
À titre d'information, le président dépose le deuxième rapport du comité directeur sur les décisions prises durant le congé d'été.
Le jeudi 30 septembre 2010
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Le comité directeur s'est réuni le 13 septembre 2010 (voir l'annexe A — Autorité intersessionnelle) et souhaite ici rendre compte de décisions qui ont été prises.
Modernisation du système d'interprétation
L'autorisation a été donnée de lancer un appel d'offres et d'attribuer un contrat, dont le coût devrait excéder 100 000 $, visant la modernisation du système d'interprétation de la salle du Comité des peuples autochtones (pièce 160-S).
Voyage à l'étranger : le sénateur Kochhar
Le sénateur Kochhar a été autorisé à se rendre à New Delhi, en Inde, pour assister aux Jeux du Commonwealth qui se tiendront du 1er au 7 octobre 2010.
Respectueusement soumis,
IE/2010-09-30/087(P) — Cinquième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration — Rapport sur les voyages à l'étranger
Le président présente, à titre d'information, le cinquième rapport du comité qui sera déposé au Sénat. Ce rapport concerne des rapports soumis par les sénateurs Peterson et Nolin conformément aux Lignes directrices sur les voyages à l'étranger.
IE/2010-09-30/088(P) — Politique sur la sécurité de la technologie de l'information
Il est convenu de reporter à la prochaine réunion la discussion de la Politique sur la sécurité de la technologie de l'information.
À 9 h 40, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2010
(12)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Cordy, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Peterson, Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatreur Chaput (1).
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint;
Gordon Stock, directeur principal.
IE/2010-10-07/089(P) — Vérificatrice générale du Canada
Le président souhaite la bienvenue à Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, à M. Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint, et à M. Gordon Stock, directeur principal du Bureau du vérificateur général du Canada. Le sénateur Tkachuk déclare que Mme Fraser voudrait que le Comité l'invite à faire une vérification du rendement de l'Administration du Sénat. Aux fins du compte rendu, il renseigne le Comité sur le processus qui a mené à la rencontre de ce matin.
Le président souligne que le Sénat a déjà, de sa propre initiative, pris des mesures en matière de vérification : 1) une toute première « vérification du solde d'ouverture » de ses livres pour l'exercice 2009-2010 (Price Waterhouse Coopers); 2) la vérification des états financiers de l'exercice 2009-2010 (KPMG); 3) la vérification des dépenses des bureaux des sénateurs (Ernst & Young). Le président ajoute que les frais de déplacement, les dépenses et les frais d'accueil de chaque sénateur seront bientôt rendus publics.
Le vice-président remercie le sénateur Tkachuk de son survol de l'histoire récente des vérifications au Sénat et il parle de certaines des attentes du comité et des défis qui se posent en ce qui concerne la vérification envisagée par la vérificatrice générale. Le sénateur Furey dit qu'il est convaincu que le Sénat a de bonnes politiques et de bonnes pratiques et qu'il faudrait que le Sénat soit reconnu comme une chambre indépendante.
La vérificatrice générale remercie le comité de l'avoir invitée, ainsi que ses collègues, et ajoute que, dans la vérification de rendement qui sera effectuée, le Bureau du vérificateur général examinera les pratiques de gestion, les contrôles, les systèmes de rapport et, au besoin, fera des recommandations pour renforcer les pratiques et les procédures en vigueur.
Mme Fraser indique que l'objectif de la vérification de l'administration du Sénat est de confirmer au Comité et à tous les sénateurs que les politiques et les procédures relatives aux services administratifs sont appropriées et que ces services sont fournis efficacement et en conformité avec les politiques. Cela comprend les fonctions assumées par le greffier et l'équipe de gestion du greffier comme le soutien fourni au Sénat, à ses comités et aux bureaux des sénateurs, mais ne comprend pas les rôles du Sénat sur les plans de la constitution, de la législation et des politiques publiques, ni la procédure applicable au Sénat et à ses comités. La vérification comprendrait trois étapes : la planification, l'examen et le rapport, et viserait les secteurs suivants : 1) les ressources humaines; 2) la technologie de l'information; 3) la sécurité; 4) le contrôle et la gestion des finances.
Mme Fraser indique au comité qu'elle discutera avec le greffier du plan proposé à la fin de l'étape de planification de la vérification. À l'étape de l'examen, l'équipe de vérificateurs réunira des exemples sur lesquels elle basera ses conclusions et, à l'étape du rapport, elle confirmera et validera les faits dans un projet de rapport qui sera présenté au greffier. La vérificatrice générale s'attend à ce que le projet de rapport puisse ètre présenté au Sénat à la fin de l'automne 2011.
Mme Fraser, M. MacLellan et M. Stock répondent aux questions.
Le sénateur Kinsella demande qu'il soit indiqué, au compte rendu, qu'en sa qualité de Président du Sénat, il a le devoir de protéger le privilège parlementaire du Sénat et de ses membres, et qu'il demande à la vérificatrice générale et au comité de respecter cette règle, si l'autorisation d'effectuer une vérification est accordée.
Le président remercie Mme Fraser, M. MacLellan et M. Stock d'avoir comparu devant le Comité.
À 9 h 15, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 21 octobre 2010
(13)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Furey, Greene, Jaffer, Kochhar, MacDonald, Meighen, Munson, Poulin, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
IE/2010-10-21/091(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Di Nino propose l'adoption de la partie publique des procès-verbaux du 30 septembre et du 7 octobre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-10-21/092(P) — Dixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Cordy, au nom de la présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Marshall, présente le dixième rapport du sous-comité.
Le jeudi 21 octobre 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Le 22 avril 2010, le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a fixé à 605 000 $ le budget de déplacement du comité au Canada pour l'exercice 2010-2011. Le 3 juin 2010, le comité a fixé à 254 000 $ le budget de déplacement du comité à l'étranger pour l'exercice.
Bien que la totalité du budget prévu pour les déplacements internationaux ait été alloué, sauf 3 560 $, environ 75 000 $ devraient ètre récupérés des 202 000 $ qui avaient été alloués au Comité des affaires étrangères et du commerce international pour un voyage en Inde. Étant donné l'absence de fonds pour les demandes de déplacement au Canada, votre sous-comité recommande que les fonds restants de l'enveloppe des déplacements à l'étranger soient consacrés aux déplacements au Canada.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Cordy propose l'adoption du dixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-10-21/093(P) — Onzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Cordy, au nom de la présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Marshall, présente le onzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le jeudi 21 octobre 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2010-2011 :
Affaires sociales, sciences et technologie (Préparation en cas de pandémie)
Services professionnels et autres $ 900 Transports et communications $ 650 Autres dépenses $ 0 Total $ 1 550 (y compris des fonds pour une mission d'étude dans la région de la capitale nationale)
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur de l'énergie)
Services professionnels et autres $ 2 750 Transports et communications $ 16 240 Autres dépenses $ 11 050 Total $ 30 040 (y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d'étude)
Votre sous-comité prend note du fait que le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a aussi demandé des fonds pour un voyage qu'il voudrait effectuer dans les provinces de l'Atlantique au début de 2011. Pour l'instant, il ne peut recommander que des fonds soient débloqués pour cetteactivité. Cependant, si des fonds devenaient disponibles, il reconsidérera cette demande et, dans les meilleurs délais, fera rapport à ce sujet au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur de l'énergie)
Services professionnels et autres $ 0 Transports et communications $ 10 012 Autres dépenses $ 700 Total $ 10 712 (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Pèches et océans (cadre stratégique)
Services professionnels et autres $ 2 000 Transports et communications $ 119 308 Autres dépenses $ 13 600 Total $ 134 908 (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le sénateur Cordy propose l'adoption du onzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-10-21/094(P) — Douzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Cordy, au nom de la présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Marshall, présente le douzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le jeudi 21 octobre 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Ataullahjan qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour rencontrer des représentants du gouvernement au Pakistan et visiter certaines régions du pays touchées par les inondations, du 5 au 16 novembre 2010. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien ne devant pas dépasser 3 400 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du comité ».
Respectueusement soumis,
Le sénateur Cordy propose l'adoption du douzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-10-21/095(P) — Treizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Cordy, au nom de la présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Marshall, présente le treizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le jeudi 21 octobre 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour sa participation à la Première conférence des Arabes qui ont émigré — un pont pour établir une communication, qui aura lieu au Caire, Égypte, du 4 au 6 décembre 2010. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, d'hébergement et d'allocation journalière, le tout ne devant pas dépasser 10 215 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du comité ».
Respectueusement soumis,
Le sénateur Cordy propose l'adoption du treizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Comeau propose que le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger examine les lignes directrices applicables aux voyages à l'étranger pour mieux évaluer les demandes présentées et les avantages qu'elles peuvent rapporter au Sénat.
IE/2010-10 21/096(P) — Transport aérien des témoins
La greffière principale de la Direction des comités présente une proposition pour l'adoption d'une approche plus économique pour le transport aérien des témoins.
Après discussion, il est convenu que le Comité de la régie interne fera l'essai de la directive suivante jusqu'au 31 mars 2011 :
On remboursera aux témoins le prix d'un billet à tarif réduit, dans la mesure du possible, et ce, jusqu'à un maximum correspondant au prix d'un billet en classe économique à plein tarif sur le vol le plus direct entre leur lieu de résidence et celui oé ils ont été entendus par le comité.
L'Administration du Sénat sera autorisée à rembourser aux témoins invités les frais que ces derniers peuvent ètre amenés à débourser en cas de report ou d'annulation de la réunion du comité, et ce, jusqu'à un maximum correspondant au prix des billets d'avion à tarif réduit, si ces derniers n'ont pas été utilisés.
Il est également convenu que l'Administration du Sénat fera rapport au comité directeur du coût des frais d'annulation et de changement, de la non-utilisation des billets d'avion et des économies prévues durant la période d'essai.
IE/2010-10 21/097(P) — Politique sur la sécurité de la technologie de l'information
La directrice des Services d'information présente une nouvelle version de la Politique sur la sécurité de la technologie de l'information.
Mme Bouchard précise que la politique en vigueur avait été adoptée par le Comité de la régie interne le 11 août 1997 et qu'à la suite d'un examen et d'une vérification, en 2007, des systèmes financiers du Sénat qui ont également porté sur des questions pertinentes à la sécurité des TI, on avait constaté la nécessité de mettre à jour de nombreuses composantes de la politique pour tenir compte des modifications survenues dans la technologie et des modifications apportées à plusieurs rôles organisationnels et responsabilités au Sénat. En outre, la Direction des services d'information propose d'offrir également aux sénateurs et aux membres de leur personnel le cours les sensibilisant à la sécurité de la technologie de l'information.
Après discussion, il est convenu d'adopter la nouvelle version de la Politique sur la sécurité de la technologie de l'information.
À 9 h 15, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 28 octobre 2010
(14)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, sous la présidente de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Furey, Greene, Jaffer, Marshall, Meighen, Munson, Poulin, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
IE/2010-10-28/104(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-10-28/105(P) — Remplacement des caméras de la salle de comité 160-S
La directrice de la Direction des services d'information présente une note de service concernant le remplacement des caméras de la salle de comité 160-S.
Après discussion, il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à lancer un appel d'offres et à adjuger un contrat de plus de 100 000 $ pour le remplacement des caméras de la salle de comité 160-S.
Il est également convenu d'acheter le matériel en opérant un virement de fonds au budget 2010-2011. Les frais d'installation émargeront au budget 2011-2012 des Services d'information.
IE/2010-10 28/106(P) — Exigences de divulgation pour les activités d'accueil et les cadeaux/articles promotionnels
La directrice des Finances présente une note d'information portant sur deux lacunes en matière de contrôle soulevées par Ernst & Young dans leur rapport « Vérification des dépenses des bureaux des sénateurs » daté du 24 mars 2010 portant sur les activités d'accueil et les cadeaux/articles promotionnels.
Après discussion, il est convenu de mettre à jour les Lignes directrices sur le compte de frais divers pour exiger que les bureaux des sénateurs conservent pendant sept ans la documentation adéquate relativement à tout cadeau ou article promotionnel d'une valeur de plus de 50 $.
Il est également convenu de mettre à la disposition des bureaux des sénateurs les formulaires « Cadeaux/articles promotionnels — fiche de suivi » et « Frais d'accueil — fiche de suivi » de la Direction des finances afin de favoriser une approche uniforme pour la collecte des données.
IE/2010-10 28/107(P) — Politique sur les taxis
Il est convenu de reporter la discussion de ce point à la prochaine réunion.
À 8 h 58, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 2010
(15)
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Stewart Olsen et Tkachuk (15).
TÉMOINS :
KPMG :
Andrew Newman, partenaire.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire;
Robert Wright, directeur général, Grands projets de l'État;
Joanne Stasiuk, directrice générale, Planification et opérations;
Veronica de Pencier, directrice du projet de l'édifice de l'Est.
IE/2010-11-18/113(C) — Le point sur la Vision et le Plan à long terme pour la cité parlementaire (VPLT) — Réunion à huis clos
Le président indique au comité que la réunion, au cours de laquelle les représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada feront le point sur la Vision et le Plan à long terme pour la cité parlementaire (VPLT), se déroulera à huis clos compte tenu du caractère confidentiel de ce document.
À 8 h 36, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 4, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 25 novembre 2010
(16)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Marshall, Munson, Poulin, Stewart Olsen et Tkachuk. (14)
TÉMOINS :
William Young, bibliothécaire parlementaire;
Dianne Brydon, directrice générale, Services d'apprentissage et d'accès.
Sécurité publique Canada :
Daniel Lavoie, sous-ministre adjoint délégué;
Donovan Arnaud, gestionnaire du projet de la CEC;
Stephen Braham, conseiller spécial intérimaire du sous-ministe adjoint délégué.
IE/2010-11-25/117(C) —Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Comeau propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2010.
IE/2010-11-25/118(C) — Activités de sensibilisation du public
Le président souhaite la bienvenue à M. William Young, bibliothécaire parlementaire, et à Mme Dianne Brydon, directrice générale, Services d'apprentissage et d'accès.
M. Young et Mme Brydon font un exposé sur les activités de sensibilisation du public à la Blbliothèque du Parlement et répondent aux questions.
Le comité demande à Mme Brydon de fournir aux membres le rapport de la séance de dialogue sur les jeunes et la démocratie organisée par la Bibliothèque du Parlement le 25 septembre 2010.
IE/2010-11-25/119(C) — Huitième rapport du Comité de la régie interne
Le président présente l'ébauche du huitième rapport du comité.
Le jeudi 25 novembre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre comité :
1) L'honorable Vim Kochhar
Voyage à New Delhi, Inde
30 septembre-7 octobre 20102) L'honorable Céline Hervieux-Payette
Voyage à Frieberg, Allemagne
22-25 octobre 2009
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Il est convenu de déposer au Sénat le huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 9 h 9, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2010
(17)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Tardif, Tkachuk et Wallace (15).
IE/2010-12-02/127(P) —Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Di Nino propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2010.
IE/2010-12-02/128(P) — Visites des sites des travaux dans la cité parlementaire
Le président indique au comité qu'en février, au lieu de la réunion hebdomadaire habituelle, le comité visitera les différents sites des travaux dans la cité parlementaire.
Les sites prévus sont l'édifice Wellington, l'édifice de la Banque de Montréal et la restauration de la maçonnerie des tours nord de l'édifice de l'Ouest.
On estime qu'une visite de ces sites, sous la direction de TPSGC, permettra aux sénateurs de mieux prendre conscience de l'ampleur de ces projets, de leur complexité et des problèmes qui se posent.
IE/2010-12-02/129(P) — Bulletins des sénateurs
Le président parle des bulletins des sénateurs. Certains sénateurs, dit-il, ont demandé des précisions sur ce que signifie un contenu « purement partisan ».
Après discussion, il est convenu que les bulletins des sénateurs, avec un contenu partisan, sont acceptables, y compris l'utilisation des couleurs du parti et des photographies en compagnie de députés. Par contre, les commentaires négatifs à l'endroit d'autres sénateurs sont inacceptables.
IE/2010-12-02/130(P) — Rapport du Sous-comité d'examen des budgets et des voyages à l'étranger
Le sénateur Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets et des voyages à l'étranger, présente le quatorzième rapport du sous-comité.
Le jeudi 2 décembre 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2010-2011 :
Énergie, environnement et ressources naturelles (secteur de l'énergie — fonds supplémentaires)
Services professionnels et autres $ 11 000 Transports et communications $ 92 760 Autres dépenses $ 29 500 Total $ 133 260 (y compris des fonds pour une mission d'étude et des audiences publiques, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour des vols nolisés)
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
Après discussion, il est convenu d'adopter le quatorzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets et des voyages à l'étranger.
À 8 h 45, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie