Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Les cinquième, sixième, septième et huitième rapports du comité
Le jeudi 7 octobre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre Comité :
1) L'honorable R.W. (Bob) Peterson
Voyage de Boston à Ottawa,
le 9 juillet 20102) L'honorable Pierre Claude Nolin
Voyage à West Point, New York,
le 21 avril 2010
Respectueusement soumis,
Le jeudi 28 octobre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que le Sénat acquiesce à la demande de la Vérificatrice générale de procéder à une vérification du rendement de l'Administration du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 18 novembre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité a approuvé l'état financier de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2010. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.
Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2010 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Le dépôt de ces états financiers au Sénat remplit l'exigence qui incombe au greffier de déposer chaque année devant le Sénat un état de compte du Sénat conformément au paragraphe 5(1) du chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 25 novembre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre Comité :
1) L'honorable Vim Kochhar
Voyage à New Delhi, Inde
30 septembre-7 octobre 20102) L'honorable Céline Hervieux-Payette
Voyage à Frieberg, Allemagne
22-25 octobre 2009
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK