Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 2010
(18)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Jaffer, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Tardif, Tkachuk et Wallace (15).
IE/2010-12-09/140(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Munson propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-12-09/141(P) — Quinzième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le quinzième rapport du Sous-comité :
Le jeudi 9 décembre 2010
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2010-2011 :
Transports et communications (transport aérien)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 320 $ Autres dépenses 100 $ Total 420 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude dans la région de la capitale nationale)
Conflits d'intérêts des sénateurs
Services professionnels et autres 50 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 50 000 $ (y compris des fonds pour un fournisseur exclusif)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Le sénateur Marshall propose l'adoption du Quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2010-12-09/142(P) — Dixième rapport du Comité de la régie interne — Voyage à l'étranger : le sénateur Pépin
Le président présente le Dixième Rapport du Comité :
Le jeudi 9 décembre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DIXIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices sur les voyages à l'étranger, le rapport ci-joint a été soumis à votre Comité :
1) L'honorable Lucie Pépin Voyage à Niederheid (Allemagne) 18-20 octobre 2010
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Il est proposé que le dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit présenté au Sénat.
À 8 h 39, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2010
(19)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 2, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Dawson, Furey, Marshall, Mercer, Mitchell, Munson, Stewart-Olsen et Tkachuk (10).
À 15 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 février 2011
(20)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Bureau du vérificateur général du Canada :
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada;
Gordon Stock, directeur principal.
IE/2011-02-03/153(P) — Visite des sites de travaux dans la cité parlementaire
Le président indique au Comité que, comme cela avait été mentionné à la réunion du 2 décembre 2010, les membres seront invités, en février, à visiter les différents sites de la cité parlementaire visés par des travaux de construction. Il ajoute que la visite guidée de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice Wellington et de l'édifice de la Banque de Montréal, organisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aura lieu le jeudi 10 février 2011.
IE/2011-02-03/154(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Poulin propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2010.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-02-03/155(P) — Remplacement des caméras de la salle de comité 257 de l'édifice de l'Est
Il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à conclure, suite à un appel d'offres, un contrat d'une valeur supérieure à 100 000 $ pour le remplacement des caméras de la salle de comité 257 de l'édifice de l'Est et d'acheter le matériel en opérant un virement de fonds au budget 2010-2011.
IE/2011-02-03/156(P) — Seizième Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
La sénatrice Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets et des voyages à l'étranger, présente le seizième rapport du Sous-comité :
Le jeudi 3 février 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Eggleton, qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour sa participation au 10e Congrès annuel nord-américain sur la garantie d'un revenu de base tenu à New York, aux États-Unis, du 24 au 27 février 2011. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, d'hébergement et d'allocation journalière, le tout ne devant pas dépasser 2 400 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
Le sénateur Marshall propose l'adoption du seizième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-02-03/157(P) — Dix-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets et des voyages à l'étranger
Le sénateur Marshall, présidente du Sous-comité d'examen des budgets et des voyages à l'étranger, présente le dix- septième rapport du Sous-comité :
Le jeudi 3 février 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour sa participation à la Journée internationale de la femme, tenue à Ankara, en Turquie, le 4 mars 2011. Votre sous-comité recommande d'autoriser la sénatrice à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, et d'allocation journalière, le tout ne devant pas dépasser 5 900 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
Le sénateur Marshall propose l'adoption du dix-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-02-03/158(P) — Douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le président présente le projet de douzième rapport du Comité :
Le jeudi 3 février 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DOUZIÈME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices sur les voyages à l'étranger, les rapports ci-joints ont été soumis à votre Comité :
1) L'honorable Salma Ataullahjan Voyage au Pakistan 5-6 novembre 2010
2) L'honorable Pierre De Bané Voyage au Caire, Égypte 4-6 décembre 2010
Respectueusement soumis,
Le président,
David Tkachuk
Il est convenu de déposer au Sénat le douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 9 h 15, le comité se réunit à huis clos.
À 10 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 février 2011
(21)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Furey, Greene, Marshall, Munson, Poulin, Stewart Olsen et Tkachuk (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Assemblée générale de l'Union inter-parlementaire (UIP) :
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général;
Elizabeth Rody, chef du protocole et directrice des événements;
Astrid Ratzel, coordonnatrice de la Conférence (UIP 2012).
IE/2011-02-10/160(P) — Assemblée générale de l'Union interparlementaire (UIP) — Octobre 2012 — Ville de Québec
Le sénateur Oliver présente une analyse de rentabilisation faite par le Conseil interparlementaire mixte (CIM) en vue de la tenue de la 127e assemblée générale de l'Union interparlementaire à Québec en octobre 2012.
Des préoccupations sont exprimées au sujet des coûts des activités culturelles, des cadeaux, des installations, du fonctionnement et des services professionnels.
Après discussion, il est convenu de présenter un nouveau budget au comité principal la prochaine fois qu'il se réunira.
IE/2011-02-10/161(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Munson propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 3 février 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 7, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 58, le comité reprend ses travaux en séance publique.
IE/2011-02-10/162(P) — Bulletins des sénateurs
Le Comité discute de la publication des bulletins et de la question du contenu partisan.
Après discussion, il est convenu d'établir un groupe de travail qui comptera au total quatre membres, soit deux membres de la partie gouvernementale et deux membres de l'opposition. Le comité directeur nommera les membres de ce groupe de travail à sa prochaine réunion.
À 10 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 février 2011
(22)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à huis clos à 7 h 45 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Di Nino, Furey, Marshall, Munson et Tkachuk (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Stratton (2).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie