Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Le treizième rapport du comité
Le mercredi 2 mars 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenté son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2011-2012 et en recommande l'adoption. (Annexe A)
Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 93 956 182 $.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2011-2012 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
Annexe A
BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2011-2012
SOMMAIRE EXÉCUTIF
INTRODUCTION
Le Plan de dépenses pour 2011-2012 d’un montant de 93 953 182 $ a été approuvé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Les crédits sont inclus dans le Budget principal des dépenses du gouvernement pour 2011-2012.
Tableau 1.1: Budget du Sénat pour 2011-2012
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Crédits (en milliers de dollars)
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Budget principal 2011-2012
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Budget principal 2010-2011
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1
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Dépenses de programme |
59 490 |
59 490 |
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(L) |
Agents et membres du Sénat – traitements, allocations et autres paiements versés au Président du Sénat, aux sénateurs et aux autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; cotisations au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires. |
26 655 |
26 655 |
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(L) |
Cotisations au régime des avantages sociaux des employés |
7 811 |
6 726 |
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Total |
93 956 |
92 871 |
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A. AUTORISATIONS DE DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Le Budget principal des dépenses du Sénat est présenté de manière à dissocier les dépenses législatives des dépenses non législatives (votées). Les premières sont autorisées en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada (paragraphe 55(1), articles 60 à 62 et paragraphe 63(1)). Il s’agit des indemnités et allocations des sénateurs et de certaines autres charges. Ces dépenses ont déjà été autorisées de façon permanente par le Parlement et ne requièrent aucune autre approbation.
Le budget des dépenses législatives comprend également les Régimes d’avantages sociaux des employés. Cette composante représente l’équivalent du coût pour l’employeur des cotisations suivantes au: Régime de pensions de la fonction publique, Régime de pensions du Canada ou du Québec, Régime des prestations supplémentaires de décès et au Compte d’assurance-emploi.
Le budget des dépenses de programme comprend des montants qui sont votés annuellement par le Parlement, y compris les salaires, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’immobilisations des comités, les dépenses de bureau des sénateurs ainsi que les dépenses liées à l’Administration du Sénat.
B. SOMMAIRE DES BESOINS FINANCIERS
Le Plan des dépenses pour 2011-2012 est résumé dans le tableau ci-dessous, qui présente une ventilation pour chaque programme, conformément à l’information présentée dans le Budget principal des dépenses.
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Programme |
Budget principal 2011-2012 $ |
Budget principal 2010-2011 $ |
Augmentation (Diminution) $ |
Augmentation (Diminution) du budget total % |
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Dépenses législatives |
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Sénateurs |
26 655 200 |
26 655 200 |
- |
0,00 % |
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Régime d’avantages sociaux des employés |
7 810 632 |
6 725 550 |
1 085 082 |
1,17 % |
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Total des dépenses législatives |
34 465 832 |
33 380 750 |
1 085 082 |
1,17 % |
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Dépenses non législatives (Crédits 1) |
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Dépenses de bureau des sénateurs et du Président et des autres dignitaires du Sénat
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16 181 100 |
16 181 100 |
- |
0,00 % |
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Comités et associations et échanges parlementaires |
6 525 780 |
6 525 780 |
- |
0,00 % |
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Administration |
36 783 470 |
36 783 470 |
- |
0,00 % |
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Total des dépenses non législatives |
59 490 350 |
59 490 350 |
- |
0,00 % |
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Total |
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93 956 182 |
92 871 100 |
1 085 082 |
1,17 % |
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C. HYPOTHÈSES BUDGÉTAIRES
Le budget de 2011-2012 s’appuie sur les hypothèses suivantes :
il y aura en moyenne 102 sénateurs;
il y aura un même nombre de comités permanents, incluant les comités mixtes permanents; et
la structure de l’Administration du Sénat, de même que son mandat et ses objectifs, demeureront relativement stables.
D. SOMMAIRE DES CHANGEMENTS POUR 2011-2012
Augmentation de 1,1 million de dollars de la contribution du Sénat au Régime d’avantages sociaux des employés.