Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 15 mars 2010
Le lundi 22 mars 2010 (à huis clos)
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Travaux futurs du comité (à huis clos)
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 104 du Règlement — dépenses encourues par le comité au cours de la
deuxième session de la quarantième législature)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Mockler, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)