Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 12 avril 2010
Le lundi 19 avril 2010
Fascicule no 3
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements
et instructions en découlant (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
TÉMOINS :
Le lundi 12 avril 2010
Industrie Canada :
France Pégeot, sous-ministre adjointe, Opérations régionales;
Carmen DeMarco, gestionnaire de programmes, Réalisation de programmes, Région Nord-Est de l'Ontario;
Diane Bertrand, directrice associée, Programmes en RH, Direction générale des ressources humaines.
Le lundi 19 avril 2010
Agence de la santé publique du Canada :
James Ladouceur, directeur général, Direction des ressources humaines;
Marc Desroches, gestionnaire, Diversité et langues officielles, Division de l'apprentissage, de la diversité et des programmes aux employés.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Runciman, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 19 avril 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 13 avril 2010).