Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 4 octobre 2010
Fascicule no 10
Dix-neuvième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Les communautés anglophones du Québec)
TÉMOINS :
Le lundi 4 octobre 2010
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Eva Ludvig, représentante du commissaire, Région du Québec;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Rivard, Seidman, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 20 septembre 2010).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 20 septembre 2010).