Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 18 octobre 2010
(22)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 8, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, De Bané, C.P., Greene, Losier-Cool, Mockler, Seidman et Tardif (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fraser (1).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Sujet : Les communautés anglophones du Québec.) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Statistique Canada :
Jane Badets, directrice, Division de la statistique sociale et autochtone;
Jean-François Lepage, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone;
Brigitte Chavez, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone.
Mme Badets fait une déclaration et, avec Mme Chavez et M. Lepage, répond aux questions.
À 18 h 26, la séance est suspendue.
À 18 h 30, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté