Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 15 novembre 2010
Fascicule no 13
Vingt-troisième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles
ainsi que des règlements et instructions en découlant
(Les communautés anglophones du Québec)
TÉMOINS :
Regional Association of West Quebecers :
Heather Stronach, directrice générale;
Noel Gates, secrétaire du Conseil d'administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Comeau, Losier-Cool, Seidman, Tardif, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 2 novembre 2010).