Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 6 décembre 2010
(27)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 6, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Fortin-Duplessis, Fraser, Seidman, Tardif et Wallace (7).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 17 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2010
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Fortin-Duplessis, Fraser, Munson, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Sujet : les communautés anglophones du Québec et d'autres enjeux.)
COMPARAÎT :
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Daniel Jean, sous-ministre;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Le ministre Moore fait une déclaration puis, avec MM. Jean et Lussier, répond aux questions.
À 10 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté